20 NOVEMBRE, JOURNEE INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT
A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, les organisations réunies au sein du collectif « Justice pour les jeunes isolés étrangers », dont le collectif Eure et Loir Terre d'Accueil, le Collectif 28 pour la Régularisation des Sans Papiers et RESF 28 font partie, ont appelé tous les groupes citoyens, associations, personnels de l’aide sociale à l’enfance, syndicats et militants, à se mobiliser aux côtés de ces enfants et adolescents pour dénoncer les graves atteintes portées à leurs droits fondamentaux.
C’est pourquoi nous avons appelond à ce rassemblement, aujourd'hui à 17 heures, à Chartres, devant le Conseil Départemental qui est chargé de la prise en charge de ces enfants et adolescents.
Dans chaque département, et en Eure et Loir, des enfants et adolescents sont laissés sans protection, sous prétexte d’un manque de moyens, en dépit des obligations des conseils départementaux en matière de protection de l’enfance.
Les logiques purement budgétaires ne doivent pas prendre le pas sur les obligations de mise à l’abri et de scolarisation de ces enfants.
Ces jeunes sont victimes d’une politique du soupçon permanent de la part du département et de la préfecture. Ils voient trop souvent leur minorité contestée à l’issue d’une procédure d’évaluation injuste, partiale et souvent malveillante.
Leurs récits et leurs documents d’état civil (qui sont les deux éléments principaux de l’évaluation) font l’objet de doutes systématiques, ce qui peut conduire au refus de leur prise en charge même lorsque leurs documents ne sont pas remis en cause.
Des éléments comme le système pileux développé sont pris en compte par l’ASE pour déterminer leur minorité. Ce n’est pas acceptable.
Ces jeunes sont trop souvent considérés a priori comme des fraudeurs, et cela doit cesser.
Les textes de loi prévoient la possibilité de recours aux examens osseux lorsqu’un doute existe. Le département a recours à ces tests, bien que le conseil de l’ordre des médecins ait rendu un avis négatif sur leur utilisation en 2010 : cet avis parle d’absence totale de fiabilité, d’une marge d’erreur de 18 mois. De plus les médecins auxquels le parquet des mineurs a recours pour réaliser ces tests se sentent obligés de rendre un avis sur l’âge alors même qu’aucune technique scientifique ne permet de déterminer l’âge d’une personne.
Quand les résultats de ces tests sont défavorables, c’est d’une grande violence pour ces adolescents : sûrs de leur âge, leur identité est remise en cause, et les conséquences sur leur vie sont désastreuses.
Nous demandons donc l’arrêt du recours aux examens osseux.
Quand les jeunes sont rejetés par l’ASE, ils peuvent faire un recours auprès du juge des enfants contre la décision de l’ASE.
Les délais sont très longs, et des dysfonctionnements locaux au niveau du tribunal pour enfants ont porté à 7 mois certains recours (et certains jeunes n’ont toujours pas été reçus par un juge).
Pendant ces recours les jeunes sont à la rue, sans accès aux droits en matière de santé, sans accès à l’école, et exposés à tous les dangers.
Nous demandons à ce que ces jeunes qui se déclarent mineurs voient leurs droits respectés en tant que tel le temps de la procédure judiciaire
Nous demandons le respect de la présomption de minorité.
Ceux et celles qui finissent par être pris en charge le sont trop souvent dans des conditions indignes, hébergés dans des hôtels plus que limites ou des dispositifs au rabais.
Le prix de journée, c’est-à-dire le budget journalier attribué à la prise en charge de ces jeunes, est en moyenne de 70€ pour la prise en charge des MIE alors qu’il est deux fois plus élevé pour tout autre enfant pris en charge. Ces chiffres impliquent donc moins d’éducateurs disponibles pour assurer un suivi socio-éducatif de qualité.
Rappelons ici que contrairement à ce que certains laissent entendre, les MIE représentent une toute petite part de l’ensemble des enfants dont s’occupe l’ASE, moins de 8% au niveau national.
Nous constatons également un manque de place dans les dispositifs de l’éducation nationale, en particulier pour les jeunes âgés de plus de 16 ans, ainsi que de longs délais de scolarisation.
Dans ce contexte, les professionnels en charge de leur protection – personnels de l’ASE et salariés des associations chargées de l’accueil – sont soumis à des conditions de travail difficiles et sont contraints, de plus en plus souvent, d’appliquer des mesures contraires à leur éthique professionnelle.
C’est d’ailleurs aujourd’hui 20 novembre une journée de grève et de mobilisation pour les travailleurs sociaux dont une partie des revendications porte sur les conditions d’accueil des MIE.
Pour seule réponse à cette situation, le gouvernement envisage de marginaliser encore un peu plus ces enfants et adolescents en les excluant du droit commun pendant la phase d’évaluation de leur situation.
Nous refusons ces orientations et réaffirmons que ces enfants et adolescents SONT des enfants en danger avant d’être des étrangers.
L’intérêt supérieur de l’enfant ne peut, en aucun cas, comme le rappelle le défenseur des droits, être soumis aux politiques migratoires gouvernementales.
Nous refusons que des logiques budgétaires prennent le pas sur les obligations de mise à l’abri et de scolarisation de ces enfants et adolescents.
Parcours des mineurs
Abdoulaye a 16 ans.
Orphelin de père et mère dans son pays, il vit avec un oncle qui le violente. Abdoulaye finit par se réfugier dans une Eglise où il rencontre des gens qui l’amènent à prendre part à des manifestations. Abdoulaye est arrêté, emprisonné, il s’enfuit et quitte son pays.
Quand il se présente aux services de l’ASE à Chartres, on lui dit qu’on n’est pas convaincu par son histoire.
Abdoulaye attend 6 mois une audience avec un juge des enfants, dormant parfois au 115, et beaucoup trop souvent dans la rue. A ce jour il n’a toujours pas été reçu par un juge. Il est reparti, sans dire où il allait.
Mamadou a 15 ans. Il vient d’un pays où sévissent des violences inter-ethniques. Sa famille en est victime, et sa sœur en décède. Mamadou s’enfuit. Il traverse une partie du continent africain, passe 3 mois en Libye où il sera emprisonné. Mamadou me dira ces mots : « là-bas, les bandits attrapent les gens noirs ». Il me dira aussi qu’en Libye il a été témoin de l’assassinat par balle de trois personnes, dont une femme enceinte.
A Chartres, on ne croira pas qu’il a 15 ans, Mamadou est grand. Mais moi je me souviens de sa voix douce et fluette.
Après 6 mois d’attente d’une audience avec un juge, Mamadou est reparti…
Ibrahim a 17 ans.
Ibrahim est sûr de son âge, mais des médecins à la suite d’un test osseux ont dit qu’il avait entre 18 et 19 ans. En attendant une décision du juge des enfants, nous nous sommes battus pour qu’Ibrahim puisse aller à l’école. Ibrahim a eu une place. Mais le jour de la rentrée, il a été signifié à Ibrahim que s’il était considéré comme majeur par le juge, il ne pourrait pas faire sa rentrée.
Il est reparti sans faire sa rentrée à l’école française.
Souleymane a 15 ans.
A Chartres, on lui a dit qu’il avait plus de 18 ans après un examen osseux. Il est parti ailleurs, on lui a fait refaire un examen osseux. Cette fois Souleymane a eu de la chance, l’examen a dit qu’il était mineur.
Diakité a 16 ans.
Quand les services de l’ASE lui ont dit qu’ils ne le considéraient pas comme mineur, Diakité s’est résigné, pour un temps. Après une semaine, il est retourné dans les locaux de l’ASE, a supplié qu’on le prenne en charge, a plaidé pour sa minorité et ne voulait plus partir. La police est venue, l’a emmené. Diakité s’est retrouvé dans une cellule du commissariat de Chartres. On lui a dit que peut-être il allait devoir retourner à Paris pour prendre un avion vers son pays. Mais Diakité avait saisi le juge des enfants, donc les policiers l’ont finalement laissé partir.
Madiba a 16 ans.
A lui aussi on a dit que ce n’était pas vrai, qu’il n’avait pas 16 ans. Qu’il mentait. Pourtant en Italie, il a été reconnu mineur, et tout le monde l’appelait « Bambino ».
Madiba lui aussi est passé par la Libye. Il y est resté emprisonné 2 mois. Il me dira qu’en prison, lui et ses codétenus sont restés pendant deux jours à côté du cadavre d’un homme.
Madiba a menti aux évaluateurs de l’ASE. Il a dit qu’il avait reçu son acte de naissance en Italie alors qu’il l’a reçu en France. Mais comme il l’avait reçu chez une personne qui l’a hébergé quelques jours, Madiba a eu peur qu’on dise qu’il n’était pas isolé en France.
Pour ce mensonge, Madiba ne sera pas pris en charge. Et il restera dehors pour le coup.
L’ensemble de ces jeunes rejetés sont exposés tous les jours à la rue, au rejet, à la faim.
Quand ils n’ont pas de place en hébergement d’urgence, ils dorment dehors, sous un porche, dans un parking.
Nous pensons à Abdoulaye, Mamadou, Ibrahim, et Madiba… à tous ceux qui sont repartis dans l’espoir de trouver enfin un lieu ou se poser, trouver des adultes référents, pour pouvoir enfin retourner à l’école, et enfin envisager un avenir.
Chance à eux.
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