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AERéSP 28 (Accueil des Exilé-e-s et Régularisation des Sans Papier)
27 mars 2007

NE FAITES PAS CONFIANCE AUX EMPLOYES DE LA PREFECTURE D'EURE ET LOIR!!!

Hier d'Antoine K. a été arrêté à 14 h  à la préfecture alors qu'il y venait, en 
retard, mais sur convocation de la pref pour une réouverture de 
dossier. Il a été arrêté et conduit en garde à vue puis en rétention 
au commissariat.
Son avocat au TGI est allé se renseigner pour connaître l'heure de passage

au tribunal devant le  juge. Surprise, il a alors appris que Antoine K avait déjà

été expédié au Mesnil Amelot!!

cercle vicieux :
AK voulait faire réouverture de dossier et l'OFPRA demandait pour 
compléter le dossier une APS (Autorisation Provisoire de Séjour). La 
pref a refusé de la donner en référence à l'article L741-4 4° de la 
loi CESEDA qui évoque une demande basée sur une fraude délibérée! Je 
pense que seul l'OFPRA pouvait juger de cela!! On se trouve encore 
devant un cercle vicieux : Pour juger de la pertinence de la demande 
l'OFPRA demande une APS que la pref refuse en disant que la demande 
est franduleuse!
Pourquoi le passage devant le juge ne s'est-il pas effectué à 
Chartres? Pour éviter notre mobilisation??

Il y a sans doute encore des chiffres à atteindre pour les élections.
Recommandons de nouveau la vigilance aux amis SP : ne pas aller seuls 
à la préfecture et même pas du tout!
Informons sans relache autour de nous sur la situation de toutes ces 
personnes soumises à l'arbitraire de plus en plus grand et appelons 
le maximum de gens à rejoindre cette lutte.

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