13 août 2007
toujours plus de répression
IMMIGRATION lundi 13 août 2007
Les parrainages de clandestins mal vus du ministère
A l'heure où les expulsions se poursuivent et juste après le drame d'Amiens où Ivan s'est grièvement blessé, la démarche du ministère de l'Immigration agite les esprits. Le ministre Brice Hortefeux a fait passer une note aux préfets en début d'été : les maires qui parrainent des personnes sans-papiers en France sont dans l'illégalité. Le message indique que parrainages et cartes tricolores peuvent tomber sous le coup de la loi, les maires risquant jusqu'à 5 ans de prison et 30.000 euros d'amende.
Des méthodes toujours autant controversées
Un père de famille mongol, Gantulga Djekhuu, a été expulsé dimanche matin depuis l'aéroport de Roissy vers la Mongolie, par un vol Air France. Un autre père de famille, Yaroslav Romanchuk, un Ukrainien arrivé en France en 2000, l'avait été la veille vers Kiev, également par un vol Air France. Après le drame d'Amiens où un enfant de 12 ans est tombé de quatre étages pour tenter de suivre son père qui fuyait devant la police (Lire l'article), les associations lèvent le ton et en appellent à d'autres méthodes.
Réseau Education Sans Frontières (RESF) a dénoncé dimanche les deux expulsions de ces pères de famille. "Combien de drames" faudra-t-il comme celui d'Amiens "pour que cela s'arrête" ?, interroge l'association. Celle-ci s'en prend à la politique du nouveau ministère de l'Immigration dirigé par Brice Hortefeux. RESF Val-de-Marne déclare qu'on "ne peut s'empêcher d'éprouver un profond dégoût pour les méthodes employées pour remplir les quotas d'interpellation et d'expulsion".
Les cartes de protection républicaine restent illégales
Malgré ces critiques, le ministère maintient son mot d'ordre aux préfets : parrainages et cartes tricolores sont illégaux. Ils peuvent tomber sous le coup de la loi et les maires risquent jusqu'à cinq ans de prison et 30.000 euros d'amende, selon le Code de l'entrée et du séjour des étrangers. Brice Hortefeux a envoyé une note à tous les préfets au début de l'été pour le leur rappeler.
Une note révélée la semaine dernière par le préfet de l'Oise, qui a choisi de l'envoyer par lettre à tous les élus de son département. Mais, souligne le ministère de l'Immigration, cette initiative du préfet de l'Oise reste individuelle. Il n'est pas question à ce stade de poursuivre les maires et d'interdire les parrainages. Le ministère affirme vouloir privilégier le "dialogue républicain".
Ce sera toutefois un dialogue sur le ton de la fermeté : le ministère demande aux préfets de saisir la justice sur les cas de "cartes de protection républicaines", sans aucune valeur juridique.
C.S-L. avec Thomas Prouteau
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