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AERéSP 28 (Accueil des Exilé-e-s et Régularisation des Sans Papier)
22 août 2007

deux articles

----- Original Message ----- From: jean-pierre alaux To: collectif soutien exilés Xe Sent: Tuesday, August 21, 2007 9:46 PM Subject: [exiles10] Nouvelle circulaire "Tuez-les tous" Deux articles dans deux journaux pour ce qui ressemble fort à la découverte d'une "note" à la police et aux magistrats des parquets qu'on pourrait appeler "Tuez-les tous", comme la circulaire du 21 février 2006. "Libération", 11 août 2007 Directive d’expulsions massives « Libération » révèle la note qui annonce les arrestations à domicile par KARL LASKE « Vous avez reçu ou vous recevrez des listes d’étrangers en situation irrégulière », prévient une circulaire diffusée début juillet par une préfecture de la région Ile-de-France. Ce document, dévoilé par Libération, précise les nouvelles modalités « d’exécution des mesures d’éloignement» des sans-papiers et demande à la hiérarchie policière de « traiter prioritairement » ces dossiers. Il contredit ainsi les déclarations du ministre de l’Immigration et de l’identité nationale, Brice Hortefeux, qui contestait hier l’accélération des procédures d’expulsion cet été. Guillaume Larrivé, son directeur adjoint de cabinet, a démenti l’existence de directives écrites du ministre, mais il a confirmé « la tenue début juillet d’une réunion de travail des services de l’administration, autour de Patrick Stéfanini, conseiller de Brice Hortefeux, sur ces questions de procédure ». D’où la circulaire préfectorale publiée par Libération. Ce document recommande à la police d’effectuer des vérifications du domicile des sans-papiers, et de « solliciter le procureur de la république afin d’obtenir la coercition » en cas de « non-défèrement » des personnes convoquées. « Je trouve particulièrement inquiétant que les magistrats du parquet soient ainsi utilisés par le ministère de l’Intérieur pour servir sa politique », a commenté Jean-François Zmirou, vice-président du Syndicat de la magistrature (SM). « On a constaté une augmentation sensible des arrestations d’étrangers que la police venait chercher à leur domicile, a indiqué à Libération Laurent Giovannoni, secrétaire général de la Cimade. Ce document prouve que les préfectures diffusent des consignes en ce sens. L’existence d’objectifs chiffrés d’expulsions entraîne des pratiques de plus en plus dures de la police. Cela conduit les étrangers à être terrorisés par les interventions policières, comme cela vient d’être le cas à Amiens ». La diffusion de ces consignes a provoqué l’indignation des responsables de RESF, hier. « Cela ressemble à l’organisation d’une rafle, a commenté, hier, Brigitte Wieser. On part d’un fichier, et l’on va chercher les gens où l’on est sûr de les trouver ». « Cela montre qu’au début de l’été, le 11 juillet, l’expulsion est devenue un axe prioritaire, relève aussi Jean-Pierre Fournier, de RESF. Le fond de cette lettre est terrible, parce qu’on y voit noir sur blanc une mécanique finir de se mettre en place ». Le dispositif prévoit, enfin, « de faire inscrire l’étranger au FPR » - le fichier des personnes recherchées. Aux côtés des délinquants. http://www.liberation.fr/actualite/evenement/evenement1/271816.FR.php RAPPEL "le Figaro", 15 août 2007 Clandestins : les parents d'Ivan accusent l'État Défenseur des parents d'Ivan, tombé du quatrième étage lors d'une opération de police le 9 août, Mes Vergès et Lec demandent une information judiciaire par MATHIEU DELAHOUSSE et JEAN-MARC PHILIBERT FACE à l'État, l'avocat Jacques Vergès et le bâtonnier d'Amiens Francis Lec sont désormais les porte-parole des parents d'Ivan, l'adolescent russe de 12 ans tombé jeudi matin du quatrième étage de son appartement d'Amiens, lors d'une opération de police destinée à interpeller sa famille en situation irrégulière. Tandis que leur enfant était toujours, hier, sous assistance respiratoire et que son état de santé « évolue favorablement », ses parents étaient hier au côté de leurs défenseurs pour réclamer l'ouverture d'une information judiciaire pour établir précisément les conditions du drame. Me Lec estime que de lourdes interrogations pèsent encore : « Pourquoi la police est venue les arrêter le 9 août sans attendre leur convocation le 6 septembre devant le tribunal administratif ? » et pourquoi cette « opération commando alors qu'il y avait moyen de dialoguer ? ». Les avocats des parents d'Ivan demandent à l'État de « reconnaître ses responsabilités » et souhaitent l'ouverture d'une information judiciaire, « sinon nous prendrons l'initiative de déposer plainte ». Pour le moment, seule une enquête préliminaire est ouverte. Confiée à l'IGPN, elle a conduit à l'audition de policiers et de voisins, mais les parents ont demandé lundi le report de leur audition, « en attendant des nouvelles de leur enfant ». Au nom d'Ivan, le Réseau éducation sans frontières a organisé, hier soir, une manifestation de soutien à Paris. RESF demande la régularisation totale de la famille qui a obtenu, à titre humanitaire, une autorisation de séjour de six mois. « Ce drame est l'effet direct et inéluctable de la politique imposée aux préfectures et aux policiers par le gouvernement », explique l'association qui accuse le gouvernement de chercher à rattraper son retard durant le mois d'août. Une accusation rejetée par le cabinet du ministre de l'Immigration pour qui, au contraire, « la tendance est bonne et l'objectif 2007 de 25 000 reconduites à la frontière devrait être tenu ». « Objectif prioritaire » Reste que des directives ont bel et bien été diffusées auprès des préfectures et des directions départementales de la sécurité publique. Une note de quatre pages de la Direction centrale de la sécurité publique (DCSP), datée du 30 juillet et dont Le Figaro a pris connaissance, précise les modalités de suivi des étrangers interpellés. Confirmant que « l'éloignement des étrangers en situation irrégulière constitue un objectif prioritaire de l'action gouvernementale », elle généralise à l'ensemble du territoire une « notice individuelle de coordination », chargée de préciser si la personne interpellée est soutenue par des associations ainsi que son comportement (« excité », « violent », « tentative de suicide »...) durant son arrestation puis son séjour en centre de rétention. Une fiche de suivi destinée à « bétonner les procédures », selon un policier mais que la DCSP appelle à « détruire, passé un bref délai ». http://www.lefigaro.fr/france/20070815.FIG000000129_clandestins_les_parents_d_ivan_accusent_l_etat.html _______________________________________________ exiles10@rezo.net - http://listes.rezo.net/mailman/listinfo/exiles10
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