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AERéSP 28 (Accueil des Exilé-e-s et Régularisation des Sans Papier)
2 octobre 2007

Pas d'abri pour les sans papiers

Nouvel Obs : Société Loi immigration: la Fondation abbé Pierre dénonce l'exclusion des sans-papiers de l'hébergement d'urgence AP | 02.10.2007 | 13:52 La Fondation abbé Pierre dénonce un amendement au projet de loi sur l'immigration, examiné par le Sénat à partir de mardi, excluant les sans-papiers de l'accès à l'hébergement d'urgence. "Allons-nous interdire demain aux associations humanitaires de donner à manger à des enfants sous prétexte que leurs parents ne sont pas en règle?", s'interroge mardi l'association, qui demande aux sénateurs de s'opposer à l'adoption de cet amendement. Dans son communiqué, la Fondation abbé Pierre "s'indigne contre l'amendement N°209 au projet de loi relatif à l'immigration qui a été adopté par l'Assemblée nationale (...) un amendement qui a pour objectif d'exclure de fait les personnes sans-papiers des dispositifs d'hébergement d'urgence". L'article 21 -traduction de l'amendement 209 adopté le 19 septembre lors des débats à l'Assemblée- introduit une modification de l'article 4 de la loi sur le droit au logement opposable (DALO), en conditionnant l'accès à l'hébergement d'urgence au fait de pouvoir "justifier de la régularité de son séjour sur le territoire dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat". "Si un tel projet venait finalement à être retenu par les deux Chambres, ce sont toutes nos traditions républicaines d'accueil et de respect de la personne humaine qui seraient remises en cause", dénonce la Fondation. Pour la Fondation abbé Pierre, "cet amendement excluant les personnes de l'hébergement d'urgence est inconcevable et dangereux pour toutes les associations, tous les travailleurs sociaux, tous les citoyens qui défendent avant tout les valeurs humaines les plus fondamentales et, en l'occurrence, des personnes en détresse et très fragilisées". "En effet, en France, les structures d'hébergement d'urgence ont toujours été des lieux où la solidarité a primé sur toute autre priorité. L'accueil dit 'inconditionnel' implique que soient reçues les personnes sans aucun préalable lié à leur condition, leur origine ou au regard de leur situation administrative", rappelle la Fondation. "L'hébergement d'urgence, faut-il le rappeler, n'offre pas de titre de séjour, mais juste un abri pour la nuit. Refuser cet abri serait contraire à l'éthique la plus élémentaire et ne ferait qu'aggraver un problème plus douloureux encore de la mise à la rue de femmes, d'hommes, de familles", souligne-t-elle. Emmaüs et la Cimade dénoncent également cet amendement depuis jeudi dernier, et demandent au Sénat de le censurer. AP
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