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AERéSP 28 (Accueil des Exilé-e-s et Régularisation des Sans Papier)
23 janvier 2008

Conseil de l'ordre (quel ordre??)

POUR AVOIR VOULU DÉFENDRE LE DROIT AUX SOINS ET À LA PROTECTION D’UN DE SES PATIENTS ÉTRANGER RÉFUGIÉ, UN MÉDECIN PSYCHIATRE EST DÉNONCE PAR LE CONSEIL DE L’ORDRE. Le Docteur Francis REMARK exerce à Périgueux. Certains de ses patients sont des étrangers réfugiés ayant subi des violences dans leur pays qu’ils ont fui. Il est aussi Directeur Médical du Centre Médico Psycho Pédagogique de Périgueux. Un de ses patients réfugié s’est vu refuser, par la préfecture qui en détient la responsabilité, la possibilité même d’accès à un dossier pour que soit examiné son droit au statut d’étranger malade. Après avoir sollicité vainement la préfecture, la DDASS, et le Conseil de l’Ordre, le Dr. F. REMARK adresse à une cinquantaine de ses confrères, et ce, sous le couvert du secret médical et avec l’accord de son patient bien sûr, un compte rendu clinique précis de façon à organiser, par une pétition, une pression sur les services de la préfecture. Le Conseil départemental de l’Ordre des Médecins porte plainte contre le Docteur F. REMARK pour violation du secret médical, et il doit comparaître devant la Chambre Disciplinaire du Conseil Régional de L’Ordre des Médecins, le : SAMEDI 2 FÉVRIER A 9h. 15, Rue du Professeur DEMONS à BORDEAUX (après le Pont de Pierre, prendre les quais à droite, puis aller à gauche vers le grand théâtre, puis un peu à droite, prendre les Allées Tourny, puis au bout, traverser le carrefour, prendre en face la rue Fondaudège, et c’est 100m plus loin, une petite rue à droite, parkings à Tourny) Le Conseil départemental de l’Ordre des Médecins croit bon de demander une sanction par une interprétation réductrice du Code de Déontologie, interprétation qui néglige la définition du secret médical qui est pourtant validé dans ce code comme étant « institué dans l’intérêt du patient », interprétation qui néglige aussi les autres obligations déontologiques qui sont d’assurer les soins, la dignité, et la non discrimination des patients quelles que soient leurs situations. POUR LA DÉFENSE DES DROITS AUX SOINS ET A LA PROTECTION DES ÉTRANGERS RÉFUGIÉS, NOUS VOUS DEMANDONS DE VENIR MANIFESTER VOTRE SOUTIEN A CE MÉDECIN LE SAMEDI 2 FÉVRIER A BORDEAUX La défense des droits aux soins et à la protection des étrangers réfugiés fait partie de la défense des droits de tous les étrangers. Et elle fait aussi partie de la défense des droits de tous les sujets qui nécessitent des soins dans la solidarité, le respect et la prise en compte de toutes les situations. DEPUIS QUELQUES MOIS, LES OBSTACLES SE MULTIPLIENT CONTRE LES MÉDECINS QUI, DE PART LEUR FONCTION, DOIVENT GARANTIR ET PROTÉGER LES SOINS AUX ÉTRANGERS, ET CONTRE LES ÉTRANGERS DONT LES DROITS AUX SOINS SONT MÉPRISÉS. Toutes les associations qui se préoccupent des conditions faites aux étrangers réfugiés (L’Association PRIMO LEVI, La CIMADE, Le COMEDE, Le Centre Parcours d’exil, Médecins du Monde, le Réseau Education Sans Frontières=RESF, La Ligue des Droits de l’Homme=LDH, etc.) alertent de plus en plus sur le manque de reconnaissance, et maintenant sur le refus de reconnaissance des pathologies et souffrances des étrangers réfugiés. Par exemple Primo Lévi écrit dans sa revue Mémoires de déc. 2007 : « Plusieurs dizaines de milliers de personnes exilées en France, victimes de la torture, ne trouvent pas de réponses appropriées aux séquelles dont elles souffrent ». Autre exemple : Le Dr Brigitte LACROIX, Présidente du Syndicat des médecins inspecteurs de santé publique, voit la « volonté de freiner l’accès aux soins des étrangers s’exercer soit, de manière larvée, dans les mesures de non-renouvellement des agréments médicaux et les pressions exercées sur les médecins inspecteurs de santé publique, soit, de manière affichée, dans des dispositions législatives comme la réforme de l’aide médicale d’Etat » (in Le Quotidien du Médecin du 19 nov. 2007). En octobre 2007, le préfet du Puy de Domme retire l’agrément de « médecin agréé » (entre autre à évaluer la nature des pathologies et les mesures de reconnaissance pour les étrangers malades) aux trois médecins psychiatres les plus compétents du département (l’un enseigne la psychiatrie humanitaire à Paris XIII, l’autre est référent de la cellule d’urgence médico-psychologique, et le troisième a été chargé par la DDASS, de part sa formation, de l’accueil des réfugiés kosovars en 1999). Ils sont tous les trois des consultants internationaux de Médecins Sans Frontières, et le préfet a estimé que ces compétences ne leur permettaient pas « d’avoir une parfaite neutralité ». En Dordogne aussi, on assiste à une réduction des droits des étrangers malades. Les services de la préfecture retardent l’attribution des dossiers ou des décisions, ou ne délivrent que des récépissés pour trois mois. Quand aux services de la DDASS, ils compliquent ou disqualifient les comptes-rendus des médecins psychiatres traitants et des médecins agréés, en particulier par l’instauration de contre expertises pratiquées par un médecin de leur choix, médecin qui n’a pas d’expériences ni sur la situation des étrangers, ni sur les pathologies des réfugiés. Plusieurs étrangers réfugiés se sont retrouvés non reconnus dans des situations dramatiques, soit ils se retrouvent très précarisés et leurs pathologies se sont aggravées, soit ils sont expulsés (l’un d’eux a été, en deux mois, mis en centre de rétention à deux reprises, mais relâché de part les constats des médecins de ces centres). PS : le texte explicatif du Dr F.Remark peut être consulté sur le site : ldh-perigueux.blogspot.com A la rubrique « rechercher sur le site », le chapitre : « étrangers malades ». Le Comité d’Action pour les Soins et la Protection des Etrangers Réfugiés Contacter : comiteasper
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K
Slut, pour info petition ici : http://www.thepetition.eu/petition/petition.php?idp=www.thepetition.eu/petition/droitauxsoins.php/
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