Lucie Brocard, Haoua Lamine
Juristes à l’association Femmes de la Terre
Morgane Gueguen
Membre de Femmes de la Terre et permanente Cimade Île-de-France

Peu de femmes se voient accorder une protection au titre de l’asile en raison des violences spécifiques qu’elles subissent en tant que femmes. Considérées comme relevant de la sphère privée, ces violences ont longtemps été exclues du domaine d’application de la Convention de Genève. Même si, depuis peu, les choses changent, les femmes sont protégées comme victimes et non comme sujets luttant pour leur liberté.
Certaines femmes subissent dans leur pays d’origine des violences spécifiques liées au fait qu’elles sont des femmes. L’exemple le plus frappant et le plus médiatisé de violences spécifiques liées au genre est celui des mutilations sexuelles pratiquées dans certaines ethnies. Il peut s’agir de l’excision qui est une ablation du clitoris et/ou des petites et grandes lèvres, ou de l’infibulation qui ajoute à l’excision la suture des grandes lèvres. Selon les pratiques, ces mutilations ont lieu à des âges différents, par exemple sur des bébés, des fillettes, à l’âge de la puberté ou en vue d’un mariage. Quelles que soient les justifications données à ces mutilations ou la manière dont elles sont pratiquées, une constante se retrouve : une « véritable femme » est une femme qui a été excisée (« coupée ») ou infibulée, celles qui ne le sont pas sont rejetées. Les femmes n’ont pas le choix et les mères (ou/et les pères) des petites filles ne peuvent pas s’y opposer. Même si certains États, tels que la Guinée ou le Sénégal, ont voté des lois interdisant ces pratiques ou que d’autres, tels que le Mali, mènent des campagnes pour les stopper, elles restent très répandues [1].

Le « statut » de femme implique aussi, dans certaines sociétés, l’obligation de se marier avec l’homme choisi par la famille et, une fois mariée, de lui obéir. Une femme peut alors se retrouver prisonnière à vie de son mari (ou de la famille de son mari). Il peut lui interdire de travailler, de voyager ou tout simplement de sortir du foyer. De manière générale, les lois de nombreux États prévoient que les femmes sont soumises à la volonté des hommes, notamment leur père, leur frère, puis leur époux. Dans d’autres États, si légalement hommes et femmes sont égaux, la norme sociale impose en pratique que les femmes restent soumises à la volonté de leur mari. Dans certaines régions en guerre ou non pacifiées, ou accueillant des camps de personnes déplacées suite à une guerre, les femmes peuvent être impunément violées sur le trajet qu’elles doivent effectuer quotidiennement [2].

La liste est longue et il n’est pas nécessaire, ici, d’être exhaustives. Il est juste besoin de dire que des femmes refusent ces violences, cette oppression, cette inexistence. En conséquence, elles n’ont souvent pas d’autre possibilité que de quitter leur pays et de demander une protection dans un autre pays. En France, cela prendra la forme d’une demande d’asile.

L’asile peut être reconnu sur deux fondements principaux : la Convention de Genève ou, à défaut, l’article L 712-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda). La Convention de Genève reconnaît l’asile à toute personne qui « craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ». Il s’agit donc, pour la personne qui sollicite une protection, de montrer qu’elle a des craintes d’être persécutée pour l’un des cinq motifs énumérés par la Convention, et que l’État d’origine n’est pas en mesure d’offrir une protection adéquate. La personne reconnue réfugiée obtient une carte de résident, valable dix ans et renouvelable de plein droit.

L’autre fondement est celui de l’article L 712-1 du Ceseda. Il s’agit de la « protection subsidiaire ». Celle-ci est reconnue à toute personne qui ne remplit pas les conditions pour se voir reconnaître la qualité de réfugié et qui établit être exposée, dans son pays, à la peine de mort, à la torture ou à des peines ou traitements inhumains ou dégradants, et, s’agissant d’un civil, à une menace grave, directe et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d’une violence généralisée résultant d’une situation de conflit armé interne ou international. La personne à qui est octroyé le bénéfice de la protection subsidiaire obtient une carte de séjour mention « vie privée et familiale », renouvelée chaque année, à moins que l’on considère qu’elle n’est plus menacée en cas de retour. Ces deux formes d’asile sont donc foncièrement différentes et la protection offerte est beaucoup plus précaire lorsqu’elle est subsidiaire.

(...)

> La suite de l'article est à l'adresse
http://www.gisti.org/spip.php?article1052

Cet article est extrait du n° 75 de la revue Plein droit (décembre 2007),
« Femmes, étrangers : des causes concurrentes ? »
http://www.gisti.org/spip.php?article1049