Annulation de l'appel d'offres sur l'aide aux étrangers dans les centres de rétention administrative

Le tribunal administratif de Paris a annulé en référé, le 30 octobre, l'appel d'offres lancé en août par le ministère de l'Immigration sur l'aide aux étrangers dans les centres de rétention administrative (CRA). Un décret du 22 août 2008 avait ouvert un appel d'offre « relatif au marché pour l'information, en vue de l'exercice de leurs droits, des étrangers maintenus dans les CRA », mission dévolue jusqu'alors à une seule association, la Cimade (D. n° 2008-817, 22 août 2008 : JO 23 aout 2008). Certaines organisations, dont le GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigrés), avaient saisi le juge des référés du tribunal administratif de Paris. Le ministère a indiqué que l'appel d'offres a été annulé « pour un motif de pure forme, tenant aux modalités d'appréciation de la valeur technique des offres, en ne mettant nullement en cause, sur le fond, la réforme engagée ». Le ministère va engager immédiatement un nouvel appel d'offres. Il a rappelé les objectifs de la réforme « qui sera conduite jusqu'à son terme » : organiser le passage du monopole au pluralisme, en permettant à plusieurs associations d'assurer la mission d'information, en vue de l'exercice de leurs droits, des étrangers retenus dans les CRA. Six associations (Forum Réfugiés, France Terre d'Asile, la Cimade, l'ASSFAM, l'Ordre de Malte et le Collectif Respect) ont d'ores et déjà répondu à l'appel d'offres. Source Min. Immigration, 30 oct. 2008, communiqué