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AERéSP 28 (Accueil des Exilé-e-s et Régularisation des Sans Papier)
9 septembre 2009

En Essonne, des Rroms se battent pour leur dignité.

La Cour d'appel de Paris est actuellement saisie d'un appel contre deux ordonnances de référés du Tribunal de Grande Instance d’Evry. Celui-ci a décidé, les 15 juillet et 04 août derniers, de rejeter les demandes, émanant des maires d’Ormoy et de Corbeil, d’expulser un camp de Rroms situé sur le territoire de leurs communes. Le Président du tribunal a constaté l’absence d’un trouble manifestement illicite, rappelant que le droit au logement a été reconnu comme un droit fondamental de valeur constitutionnelle.

 

Le MRAP exprime sa satisfaction face à ces deux décisions de justice.

 

Ces jugements ont fait l’objet d’un recours en appel par les deux mairies. Le MRAP attend de la Cour d’appel de Paris une confirmation des deux décisions de rejet d’expulsion.

 

En outre, un certain nombre de pratiques constatées sont particulièrement scandaleuses.

 

Sur ces mêmes terrains où les personnes ont échappé à l’expulsion, voilà que des OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) sont distribuées par la gendarmerie. Le recensement est effectué avec des méthodes qui sont attentatoires à la dignité des Rroms, à savoir l'utilisation d'un marquage au tampon encreur.

 

Devant l’indignation générale, le Ministre de l’immigration, Eric Besson, a dû reconnaître que cette  opération de marquage était « particulièrement inopportune ».

 

Par ailleurs, des pressions sont exercées sur un petit campement de Ris-Orangis où les intimidations se succèdent pour obtenir le départ des Rroms tandis que la police municipale accompagnée d’un bulldozer, menace de procéder à la destruction du campement. Que se serait-il passé si un militant de l’Association de Solidarité avec les familles roumaines n’avait pas été présent ?

 

Un certain nombre d’élus, conscients que les expulsions ne règlent rien, appellent à une recherche de solutions face au refus préfectoral de tenir une table ronde. Pourtant les « principes fondamentaux pour l’inclusion des Rroms » publiés en juin 2009 par la commission européenne permettaient d’espérer enfin une prise en compte de cette population dans les 27 pays de l’Union Européenne.

Citoyens européens, les Rroms, comme tout citoyen européen, ont le droit fondamental d'aller et de venir : les renvoyer de façon plus ou moins forcée en Roumanie ne règle rien car les conditions de vie dans leur pays d’origine n’évoluant pas, ils ne peuvent que revenir. Le régime transitoire en France en matière d'accès à l'emploi les empêche de s'intégrer par le travail. Une telle situation qui va à l'encontre de l'un des principales fondamentaux de l'Union européenne est génératrice d'un justice en faisant des Rroms des citoyens de seconde zone. Si les traités d’adhésion autorisent temporairement les états membres de l'UE à imposer des limitations transitoires à l'accès au marché de l’emploi, c'est aux états qu'il incombe d’y mettre fin.

Le MRAP soutient les Rroms dans leurs combats pour leurs droits et  pour la dignité.

 

Paris, le 8 septembre 2009.

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