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AERéSP 28 (Accueil des Exilé-e-s et Régularisation des Sans Papier)
25 septembre 2009

Le MRAP condamne toute expulsion vers l’Afghanistan

 

 

Mercredi soir, le Président Nicolas Sarkozy a affirmé qu’Eric Besson "avait eu raison" de démanteler la "jungle" de Calais, annonçant que la France organiserait "avec les Anglais" le retour de ces sans papiers dans leur pays.

 

Les exilés arrêtés lors de cette opération sont tous de nationalité afghane. Parmi eux de nombreux mineurs déclarés majeurs par la police ou après une expertise médicale critiquée par le comité de suivi des droits de l’enfant en juin dernier.

 

En Afghanistan la situation sécuritaire se dégrade de jour en jour et de plus en plus de civils sont victimes de cette guerre qui a commencé il y a trente ans et à laquelle la France participe.

 

Renvoyer ces exilés venus chercher une protection en Europe dans ce pays qu’ils ont fui en raison des menaces subies, les exposerait à un grave danger, en violation de la convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales, à commencer par son article 3 qui interdit d’exposer quiconque à des traitements inhumains et dégradants. Elles sont également contraires à l’article 4 du Protocole 4 de la CEDH, qui affirme clairement que les « expulsions collectives d’étrangers sont interdites ».

 

C’est pourquoi le MRAP s’élève contre tout contournement indirect du Protocole par la multiplication de procédures individuelles d’éloignement forcé à l’encontre du groupe du groupe d’exilés chassés le mardi 22 septembre  au petit matin, notamment de la « jungle » de Calais.

 

Il convient enfin de rappeler que les jeunes  mineurs sont protégés par l’article 3 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant qui stipule que « dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale ».

 

Comme en novembre dernier le MRAP demande une nouvelle fois au gouvernement l'arrêt de ce projet d'expulsion indigne qui porte une atteinte grave aux Droits de l'Homme. Il demande avec force que la France ne procède à aucune expulsion d'exilés afghans, en veillant tout particulièrement à l’absolue protection des jeunes mineurs.

 

Paris 24 septembre 2009

 

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