OSCAR ou le déni de citoyenneté européenne des Roms

Gisti, Iris, LDH

La Résolution adoptée le 7 septembre par le Parlement européen sur la situation des Roms et la libre circulation des personnes dans l’Union européenne renforce considérablement la vague de protestations déjà exprimées, en France et à l’étranger, contre la campagne xénophobe menée par le gouvernement français contre les Roms.

S’agissant particulièrement du fichage biométrique des Roms, la Résolution « souligne que le relevé des empreintes digitales des Roms expulsés est illégal et contraire à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne […], aux traités et au droit de l’Union européenne […], et qu’il constitue une discrimination fondée sur l’origine ethnique ou nationale ».

C’est pourtant précisément ce que la France se propose de faire très prochainement. Certes, le fichier OSCAR, dont la légalité a été contestée devant le Conseil d’État, vise l’ensemble des étrangers susceptibles de bénéficier d’une aide au retour. Mais, en pratique, ce sont majoritairement les Roms, qu’ils soient ressortissants bulgares ou roumains, qui sont visés puisqu’ils représentent 90 % des personnes qui se voient attribuer une aide au retour « humanitaire ». La raison en est simple : les pouvoirs publics ont développé une stratégie consistant, lors de l’évacuation d’un campement de Roms roumains ou bulgares, à leur forcer la main pour qu’ils acceptent l’aide au retour « humanitaire », sous peine d’être placés en garde à vue ou d’encourir des poursuites pénales.

Le fichage biométrique des Roms, qui prend un relief particulier dans le contexte actuel, constitue un déni inacceptable de leur citoyenneté européenne. C’est là une raison supplémentaire et urgente de faire constater l’illégalité du fichier Oscar.

Devant l’imminence de la mise en oeuvre de la biométrie dans le fichier OSCAR, le Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI), l’association Imaginons un réseau Internet solidaire (IRIS) et la Ligue des droits de l’homme (LDH) ont demandé le 31 août dernier au Conseil d’État d’accélérer l’instruction de leur recours contre le décret de création de ce fichier. Le GISTI, IRIS et la LDH se félicitent de voir leur requête entendue. Comme l’analysent les associations dans leur note complémentaire, OSCAR représente aujourd’hui un danger immédiat et massif pour les Roms, tout en demeurant un outil de biopolice des étrangers non européens.

Paris, le 21 septembre 2010

Organisations signataires :

• GISTI, Groupe d’information et de soutien des immigrés
• IRIS, Imaginons un Réseau Internet Solidaire
• LDH, Ligue des droits de l’homme