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AERéSP 28 (Accueil des Exilé-e-s et Régularisation des Sans Papier)
7 janvier 2011

COURAGE ET SOLIDARITE

 
----- Original Message -----
Sent: Thursday, December 30, 2010 7:22 PM
Subject: [exiles10] Pas-de-Calais : menace du préfet à un maire

Version intégrale (la mise en page n'est pas garantie d'origine) de la lettre du 24 décembre 2010 du préfet Pierre de Bousquet au maire de Norrent-Fontes, Marc Boulnois.

A part ça, le délit de solidarité, ça n'existe pas, si l'on en croit Hortefeux et Besson...



RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU PAS-DE-CALAIS

ARRAS, le 24 décembre 2010.

LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS

à

M. le Maire de NORRENT-FONTES


Objet: Campement illégal d'étrangers en situation irrégulière


Des étrangers en situation irrégulière se sont installés depuis plusieurs années sur un terrain communal au lieu dit « La Marnière ». A l'origine inorganisées et en faible nombre, ces personnes ont progressivement mis en place un campement d'importance sur votre dépendance domaniale, pour arriver à constituer un regroupement pouvant atteindre une cinquantaine d'individus.

Ce campement se maintient avec votre soutien manifeste et renouvelé puisque, pleinement et régulièrement informé de la situation par les services de sécurité vous avez à ce jour refusé de prendre quelque mesure que ce soit pour en faire cesser ['existence. Vous n'avez ainsi ni porté plainte, ni demandé à la justice civile de prononcer l'expulsion des occupants sans titre de votre propriété communale. Au contraire, vous avez à plusieurs reprises apporté publiquement votre soutien à ces personnes en situation irrégulière.

Vous savez pourtant que la localisation de ce campement sauvage sur le territoire

de votre commune ne doit rien au hasard : placées là par des réseaux de passeurs ces personnes tentent régulièrement d'embarquer dans les camions stationnés sur l'aire autoroutière voisine de ST HILAIRE COTIES, afin d'entrer clandestinement en Grande- Bretagne et de s'y établir illégalement.

Le mode opératoire, mis en évidence par de nombreuses enquêtes des services de police ou de gendarmerie, suivies de condamnations pénales, est en effet avéré : à la nuit tombée, après avoir fracturé le grillage d'enceinte de l'aire d'autoroute, les passeurs prennent en charge les étrangers en situation irrégulière à partir du camp, les conduisent sur l'aire d'autoroute, puis tentent de procéder à leur embarquement en forçant les accès aux camions.

Des incidents multiples ont depuis plusieurs mois mis aux prises ces trafiquants avec les conducteurs de camions dont plusieurs ont été menacés par des armes de poing. Des règlements de compte violents sont intervenus entre groupes de trafiquants pour s'assurer le contrôle du campement et de ses trafics. Des troubles à l'ordre public ont ainsi été constatés non seulement sur l'emprise du camp, mais également sur l'aire d'autoroute et, en aval , sur l'ensemble du ruban autoroutier jusqu'à Calais. Le campement de « la Marnière » est ainsi devenu la cause majeure directe et le fait générateur de multiples troubles qui dépassent le seul territoire de votre commune et sont de nature à engager votre responsabilité.

Outre les infractions à la législation sur les étrangers (délit) et les troubles à l'ordre public dont l'existence du campement est à l'origine, je relève au surplus que les conditions sanitaires dans lesquelles vivent ces personnes sont gravement insalubres, du fait de l'absence de point d'eau, de toilettes et de ramassage régulier des ordures.

Je vous rappelle enfin que la France et la Grande-Bretagne se sont mutuellement engagées à prévenir et à combattre le trafic illicite de migrants et que, en votre qualité d'officier de police judiciaire et de responsable de l'ordre et de la tranquillité publique sur le territoire communal, vous avez la charge d'assurer l'exécution des lois et règlements.

Les services de gendarmerie m'ont signalé que, du fait des récents aléas climatiques, le campement de « La Marnière» était actuellement vide de toute occupation.

Dans ces conditions eu égard aux troubles graves et manifestes que le maintien de ce campement est de nature à occasionner à l'ordre public, particulièrement si de nouveaux migrants en situation irrégulière devaient être amenés à l'occuper à nouveau, je vous demande et vous mets en demeure dans un délai d'un mois suivant la réception de cette lettre, de prendre toutes les dispositions nécessaires pour faire disparaître le campement en cause et d'interdire à l'avenir l'utilisation de cette parcelle ou de toute autre parcelle du territoire communal, pour faciliter le franchissement clandestin de la frontière avec la Grande-Bretagne.

Les services de l'Etat se tiennent prêts à vous apporter leur concours pour ce faire.


Pierre de BOUSQUET



Réaction de Marc Boulnois, maire de Norrent-Fontes, vice-président de la Communauté Artois Lys

1-    Nous dénonçons le procédé : l’état menant sa politique absurde d’immigration n’a qu’à en assumer les conséquences. Il est hors de question d’utiliser le maire de Norrent-Fontes pour faire la chasse à l’homme. Nous sommes un village solidaire !
2-    Nous dénonçons les arguments : l’état sanitaire est maintenu par l’effort des bénévoles, des infirmiers, de la commune pour l’eau, des communes voisines pour les douches et de la communauté Artois Lys pour les déchets. L’état n’a jamais aidé quand les températures descendaient en dessous de zéro. Ce sont les bénévoles et la commune qui accueillent les personnes aujourd’hui ! Le trouble à l’ordre public n’est pas généré par le campement. Les migrants sont de passage à Norrent-Fontes et ouvrent les camions pour passer en Angleterre depuis plus de 10 ans avec ou sans campement. Ce sont bien les politiques de la France et de l’Europe qui génèrent ces situations
3-
    Nous étudions dès aujourd’hui le dépôt d’un recours devant le tribunal administratif sur la forme comme sur le fond concernant cette "saute d’humeur". 
4-    Nous réitérons notre demande au préfet d’aider la commune de Norrent-Fontes comme celle de Calais pour l’accueil cet hiver. L’état a octroyé 100 000 € à la maire de Calais (UMP) pour l’accueil hivernal des migrants. 
5-    Nous en appelons à la mobilisation des maires, des élus départementaux et régionaux, des députés, des sénateurs, des députés européens, pour intervenir auprès du préfet pour qu’il lève sa mise en demeure et apporte une aide financière à la commune de Norrent-Fontes.    

 

Marc BOULNOIS
Tel : 03 21 02 04 23
 Port : 06 74 75 22 36 

 

 


 

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exiles10@rezo.net - http://listes.rezo.net/mailman/listinfo/exiles10

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