Décision Défenseurs droits sur violences police Calais

Message du 22/11/12 14:32

> De : "jean-pierre alaux" 
> A : terra-quotidien@cines.fr
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La décision du Défenseur des droits du 13 novembre 2012 sur les violences policières et municipales à Calais subies par les migrant.e.s est vraiment très satisfaisante.
> Elle intervient après sa saisine le 22 juin 2011 par des témoins directs de No Border. 
> Vingt-trois organisations avaient appuyé la démarche. D'autres avaient préféré adresser leurs observations au DD de façon séparée.
> La situation en France est comparée à celle de la Grèce, qui a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour "traitements dégradants et inhumains" à l'encontre des demandeurs d'asile.
> Au final, le résultat paraît tout à fait à la hauteur des espérances, notamment au moment où de nombreuses manifestations militantes entendent marquer le dixième anniversaire de la fin du camp de Sangatte (le programme des "festivités" à http://sangatte10ans.wordpress.com).
> Puisse ce véritable réquisitoire contribuer à faire disparaître les violences dans le Calaisis et ailleurs, acceptées et couvertes par la droite comme par la gauche gouvernementale, depuis plus de dix ans.
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Possible de télécharger et/ou lire la décision à :  https://docs.google.com/file/d/0B54qOayw6IH3amg0WldpRWJYaE0/edit

jpa
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AFP 16 novembre 2012

La police épinglée pour ses abus envers les migrants de Calais

> Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, alerte le ministère de l'Intérieur sur les contrôles d'identités et autres arrestations abusives.

> Le Défenseur des droits a déploré vendredi des violations par les forces de l’ordre des droits des migrants présents dans la région de Calais et demandé au ministre de l’Intérieur d’y remédier.

> Dans une décision consultée par l’AFP, le Défenseur des droits, Dominique Baudis, précise avoir été saisi d’une réclamation relative au«harcèlement dont seraient victimes les migrants présents dans le Calaisis de la part des forces de l’ordre», policiers de la PAF (police aux frontières) et CRS.

> C’est dans cette région du nord de la France qu’a été fermé il y a dix ans le centre d’accueil de Sangatte, symbole de l'émigration clandestine vers l’Angleterre, avant le démantèlement en 2009 du campement de fortune (la «jungle») qui l’avait remplacé. Ces mesures n’ont pas fait disparaître les migrants qui, selon le Défenseur, étaient environ 220 en octobre dans la région.

> Après enquête, Dominique Baudis dit avoir constaté «que des contrôles d’identité, des interpellations et des conduites au commissariat»étaient souvent effectués sur une même personne, dans un délai rapproché et «à proximité des lieux de repas et de soins», en violation de dispositions sur l’aide humanitaire aux étrangers en situation irrégulière.

> Il mentionne également «des visites répétées sur des lieux de vie, à toute heure du jour et de la nuit», ainsi que des «comportements individuels consistant à provoquer ou humilier les migrants».

> Il déplore aussi des «destructions de dons humanitaires et d’effets personnels» ou encore des «expulsions des migrants de leurs abris réalisées hors de tout cadre juridique».

Dominique Baudis «recommande qu’il soit mis fin à ces pratiques» et adresse sa décision notamment au ministre de l’Intérieur qui, dit-il, a trois mois pour «faire connaître les suites qu’il donnera à ces recommandations».