30 juin Ouverture de la chasse

Liberté Egalité Fraternité

REPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Le ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire à

Mesdames et Messieurs les Préfets de région, Mesdames et Messieurs les Préfets de département, Monsieur le Préfet de police

CIRCULAIRE n° INT/D05/00097/C                                                                                    31 octobre 2005

« Je n’ignore pas que vous êtes, de manière récurrente, confrontés à la situation délicate des jeunes majeurs scolarisés qui ne peuvent de plein droit prétendre à un titre de séjour. […] Vous pourrez […] leur remettre une autorisation provisoire de séjour leur permettant de finir leur années scolaire en vue de passer leurs examens. Vous devrez alors les inviter à regagner leur pays d’origine pendant la période des vacances scolaires […]. S’ils ne défèrent pas à cette invitation, vous en tirerez les conséquences en appliquant les dispositions relatives à l’éloignement. […]

Vous veillerez, en outre, à ne pas mettre à exécution avant la fin de l’années scolaire l’éloignement de familles dont un enfant est scolarisé depuis plusieurs mois »

Nicolas Sarkozy (extraits de la circulaire du 31-10-2006) 

30 Juin 2006

OUVERTURE DE LA CHASSE A L’ENFANT

Au 30 juin 2006 prendra fin la suspension des expulsions accordée pendant l’année scolaire aux jeunes majeurs scolarisés et aux parents sans papiers d’enfants scolarisés par la circulaire ministérielle du 31 octobre.

Conséquences des décisions du Ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire, Monsieur Nicolas Sarkozy sous l’autorité du Premier Ministre, Monsieur Dominique de Villepin, et du Président de la République Jacques Chirac

l’ouverture de la chasse à l’enfant étranger est fixée au 30 juin 2006

A cette date, les préfets, les forces de police, chacun pour ce qui le concerne, sont invités à traquer en tous lieux sur le territoire national les jeunes majeurs sans papiers, les enfants dont les parents sont sans papiers et les parents eux-mêmes,

à les interpeller

à leur domicile, dans la rue

en préfecture ou même à l’hôpital,

à  les  placer aussitôt  en  garde  à  vue,

à les enfermer dans des centres de rétention,

à les faire monter, sans billet de retour, de force s’il le faut,

dans des avions pour des pays de misère, qui sont parfois en guerre,

à menotter les parents devant les enfants, à les scotcher à leurs sièges d’avion.

Force doit rester à la loi, quand bien même elle serait de circonstance et inhumaine.

Bonnes vacances.

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