Collectif 28 pour la régularisation des "sans papiers"

22 avril 2018

 

 

 

URGENT : Chartres (Eure et Loir 28) Appel à hébergement solidaire pour jeune majeur isolé.

 

Le Collectif 28 pour la régularisation des sans-papiers lance un appel à hébergement solidaire pour un jeune homme qui vient d’avoir 18 ans.

Après un an et demi de procédure judiciaire pour se voir enfin reconnaître sa minorité en septembre 2016, il est pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance en tant que mineur isolé, sans famille en France.

Il est aujourd’hui scolarisé et inscrit au CFA de Chartres, en Eure et Loir. Il a pour projet de faire un CAP cuisine en apprentissage à la rentrée prochaine.

Il vient d’avoir 18 ans, et l’ASE et le département refusent de prolonger sa prise en charge.

Il va donc se retrouver à la rue à partir du 7 mai, jour de son rendez-vous en préfecture pour faire sa demande de titre de séjour.

Nous lançons donc un appel à solidarité pour un hébergement d’un, deux, trois mois, voire une semaine…

afin qu’il puisse terminer son année et mettre en place sa formation en apprentissage à Chartres.

 

Le Collectif 28 pour la régularisation des sans-papiers

collectif28sanspapiers@yahoo.fr  ou réponse en mp

 

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20 février 2018

Rassemblement contre le projet de loi immigration 21 février 16h30

Ce mercredi 21 février à 16h30 place des Epars à Chartres, notre collectif Eure-et-Loir Terre d'Accueil organise un point presse pour dénoncer le projet de loi du gouvernement "Asile et Immigration".

A cette occasion, nous distribuerons à la presse et aux passants le tract en PJ.

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19 janvier 2018

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CHARTRES

Lundi 26 février 2018 à 20h

au cinéma Les Enfants du Paradis

un documentaire

des frères Zambeaux

«Un jour Ça ira»

débat

avec les réalisateurs

Pendant de longs mois, ceux-ci ont cotoyé le centre d'hébergement d'urgence Aurore et ses habitants…."Je transporte ma vie en valise. Mais comme que c'est lourd de déménager, j'ai appris à vivre léger. C'est ça être un serial déménageur." Djibi et Ange, deux adolescents à la rue, arrivent à l’Archipel, un centre d'hébergement d'urgence au cœur de Paris. Ils y affrontent des vents mauvais, des vents contraires, mais ils cherchent sans relâche le souffle d'air qui les emmènera ailleurs. Et c'est avec l'écriture et le chant qu’ils s’envolent… et nous emportent.

Une plongée au coeur de l’Archipel, un centre qui propose

une façon innovante d’accueillir les familles à la rue. .

Cinémur

Notre programmation : des films indépendants singuliers et rigoureux…

. Qui se distinguent de la production traditionnelle par leurs spécificités artistiques parfois exigeantes.  .
OmniaRépubliqueRouen

 

Une pépite d’humanité

 

COLLECTIF 28 POUR LA REGULARISATION DES SANS PAPIERS http://collectif28sansp.canalblog.com/ collectif28sanspapiers@yahoo.fr


Causette

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14 janvier 2018

Pièce de Théâtre Your Position le samedi 20 janvier 2018 et le dimanche 21 janvier 2018.

Le Collectif Nogent Terre d'accueil a le plaisir de vous inviter, à la pièce de théâtre Your Position que nous organisons en partenariat avec le Comité ATD Quart Monde de Nogent-le-Rotrou et l'association Autrement d'Unverre.

 

Cette pièce a été écrite collectivement par la troupe parisienne L'Atelier aux Dos Tournés qui associe des professionnels et des amateurs avec le metteur en scène Nathan Nicholovitch, connu aussi comme cinéaste (deux longs métrages Casa Nostra et No Boy).

Cette création présente la question de l'accueil des personnes migrantes en France à travers des scènes emblématiques du parcours obligé des émigrés et du ressenti des différents témoins. Institutions et citoyens, tout le monde est concerné et se positionne plus ou moins consciemment face à cette situation qui marquera l'histoire de la période que nous vivons.


Samedi 20 janvier, séance à Nogent-le-Rotrou, à l'Arsenal (place Sully), à 20 heures

Dimanche 21 janvier, séance à la Salle des Fêtes d'Unverre, à 15h

Prix libre.

 

Une discussion avec les comédiens et les associations suivra la représentation, ainsi que des consommations solidaires.

 

Pour être sûr.e.s d'avoir des places, la réservation est conseillée! (voir sur le flyer ci-joint).

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Le collectif Nogent Terre d'accueil,

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Action collective

Recours devant le Conseil d’État contre les circulaires "hébergement d’urgence"


Plus de vingt associations saisissent le juge des référés du Conseil d’Etat contre la circulaire du 12 décembre organisant le tri des personnes étrangères dans les centres d’hébergement.

A la fin de l’année 2017, le ministre de l’Intérieur et le ministre de la Cohésion des territoires ont édicté, sans concertation, plusieurs circulaires visant en particulier l’hébergement des ressortissants étrangers. Et ce, malgré la vive opposition de l’ensemble des associations et acteurs concernés qui s’est manifestée dès leurs parutions et une saisine du Défenseur des droits.

La circulaire du 4 décembre est relative à « l’évolution du parc d’hébergement des demandeurs d’asile et des réfugiés ». Elle prévoit d’orienter les personnes de nationalité étrangère qui sollicitent un hébergement vers des dispositifs au regard de leur statut administratif.

La circulaire du 12 décembre organise « l’examen des situations administratives dans l’hébergement d’urgence » par des « équipes mobiles » composées d’un ou plusieurs agents de l’Ofii et d’agents de la préfecture compétents en droit des étrangers.

Par ces textes qui instaurent des procédures de recensement et d’évaluation des personnes sans-abri ou hébergées à raison de leur nationalité et de leur statut administratif, le ministre de l’Intérieur et le ministre de la Cohésion des territoires contreviennent aux principes fondamentaux qui gouvernent l’hébergement des plus vulnérables.

En particulier, ils remettent en cause le principe d’accueil inconditionnel en hébergement d’urgence prévu par le Code de l’Action Sociale et des familles au profit de « toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale  », quels que soient sa nationalité ou son statut administratif, ainsi que son corollaire, la continuité de la prise en charge. Ces principes sont cardinaux pour l’ensemble du secteur de la veille sociale, de l’hébergement, et de l’accompagnement.

En prévoyant un tri selon la nationalité ou le statut administratif des personnes dans les centres d’hébergement, les circulaires en viennent donc à hiérarchiser, voire à mettre en concurrence les situations de pauvreté et de misère, sur le fondement de critères discriminatoires.

Plus grave encore, pour mettre en œuvre cette politique de tri entre les plus vulnérables, la circulaire du 12 décembre 2017 a prévu un ensemble de mesures intrusives et qui vont affecter la mission de protection sociale des centres d’hébergement.

D’une part, la circulaire autorise des « équipes mobiles » composées d’agents de la préfecture et de l’Ofii (Office français de l’immigration et de l’intégration) à intervenir directement dans l’ensemble des structures d’hébergement d’urgence pour procéder à l’identification et donc au tri des personnes. Du fait de cette intrusion, les centres d’hébergement vont se muer en des lieux de contrôle et de tri des personnes sans domicile, où risquent d’être réalisées de véritables opérations de contrôle d’identité et des titres de séjour. A l’issue de ces contrôles dans les centres d’hébergement, certaines personnes sans abri et sans droit au séjour pourront être visées par une assignation à résidence ou un placement en rétention ainsi que par une mesure d’éloignement du territoire, remettant directement en cause le principe d’accueil inconditionnel.

D’autre part, la circulaire risque de transformer les intervenants sociaux, auxquels les personnes sans domicile font confiance, en véritables auxiliaires de l’Ofii et de la préfecture. En effet, non seulement les centres d’hébergement devront ouvrir leurs portes aux agents de la préfecture et aux agents de l’OFII, mais, la circulaire implique que les centres collectent et transmettent aux autorités relevant du ministre de l’Intérieur un ensemble d’informations à caractère personnel et confidentiel concernant les personnes hébergées, contraires aux directives de la CNIL.

Dès lors que le Gouvernement persiste à mettre en œuvre un tel projet malgré la forte opposition des principaux acteurs concernés, plus de vingt associations qui agissent dans le secteur de l’hébergement social et qui défendent les droits et libertés ont mandaté Me Patrice Spinosi, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, afin de saisir le Conseil d’État d’un recours en annulation contre ces circulaires, assorti d’une demande, en référé, de suspension.

Les requêtes au fond seront déposées le 11 janvier. Le Conseil d’État aura vocation à se prononcer d’ici environ dix mois, au fond, sur la légalité de ces circulaires.

Le dispositif de tri et de contrôle dans les centres d’hébergement étant d’ores et déjà mis en œuvre, ces recours seront assortis d’une procédure d’urgence : une demande de suspension en référé contre la circulaire du 12 décembre 2017.

Par cette action spécifique, les associations sollicitent du juge des référés du Conseil d’État qu’il suspende au plus vite les deux points qui sont les plus manifestement illégaux et attentatoires aux droits et libertés :

  • d’abord le fait que la circulaire autorise, sans base légale, des équipes relevant du ministère de l’intérieur à pénétrer dans des centres d’hébergement protégés pour y réaliser des contrôles ;
  • ensuite, le fait que les données personnelles et confidentielles des personnes hébergées soient collectées et transmises aux autorités, mais aussi que les centres d’hébergement soient contraints de participer à cette collecte illégale.

Le juge des référés saisi pourra organiser une audience publique qui se tiendrait alors deux à trois semaines après le dépôt du recours. Cette audience permettra qu’un débat ait lieu entre les associations et les représentants du gouvernement. A l’issue de ces débats, le juge des référés rendra sa décision.

En tout état de cause, après le recours en référé, les arguments et critiques des associations contre les circulaires seront examinés par le Conseil d’Etat réuni en formation collégiale pour statuer sur les recours en annulation.

Paris, le 10 janvier 2018

Liste des organisations requérantes :

  • Amicale du Nid
  • Association nationale des assistants de service Social (ANAS)
  • Aurore
  • Centre d’Action Sociale Protestant (CASP)
  • Centre Primo Lévi
  • La Cimade
  • Cités du Secours Catholique
  • Dom’asile
  • Droit au Logement (DAL)
  • Emmaüs France
  • Emmaüs Solidarité
  • Fondation Abbé Pierre
  • Fondation de l’Armée du Salut
  • Fédération Entraide Protestante
  • Fédération des acteurs de la solidarité
  • Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne (FEHAP)
  • France Terre d’Asile
  • Gisti
  • Ligue des droits de l’Homme
  • Médecins du monde
  • Médecins sans frontières
  • Oppelia
  • Petits frères des Pauvres
  • Le Refuge
  • Secours Catholique
  • UNIOPSS

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19 décembre 2017

Communiqué de presse

Paris, le 18 décembre 2017

 

Recensement des étrangers dans les centres d’hébergement :

les associations saisissent le Défenseur des droits

 

Parce qu’elles n’accepteront pas que les centres d’hébergement deviennent des annexes des préfectures, 25 associations qui accueillent, hébergent, orientent des personnes sans abri, ont saisi ce jour le Défenseur des droits au sujet du nouveau dispositif étatique destiné à l’examen de la situation administrative des étrangers sans abri hébergés ou qui sollicitent un hébergement.

 

Annoncé aux associations lors d’une réunion organisée par les ministres de l’Intérieur et de la Cohésion des territoires le 8 décembre, ce projet, qui remet en cause l’accueil inconditionnel des personnes dans les centres d’hébergement d’urgence, principe fondamental de l’action sociale, avait provoqué le départ anticipé de représentants associatifs.

Deux circulaires (l’une publiée le 8 décembre et l’autre datée du 12 décembre, mais pas encore publiée) prévoient en effet l’envoi d’équipes mobiles constituées d’agents de l’OFII et du service étranger des préfectures dans les centres d’hébergement en vue d’identifier les personnes de nationalité étrangère.

Conséquences immédiatement anticipées par ces associations : des personnes (dont des familles avec enfants, rappelons-le) qui n’appelleront plus le 115 pour être hébergées, qui resteront  à la rue ou dans des squats ou bidonvilles de peur d’être contrôlées et expulsées ou qui subiraient des fins de prise en charge.

 

Les associations demandent donc au Défenseur des droits d’intervenir auprès du gouvernement afin que ces instructions portant gravement atteinte aux droits fondamentaux des personnes étrangères hébergées dans les centres ne soient pas mises à exécution.

Si ces textes devaient être opposables aux personnes : ils mettraient un point final au principe de l’accueil inconditionnel, instaureraient un contrôle généralisé et discriminatoires des personnes étrangères au sein de lieux privés et obligeraient les associations à transmettre des informations à caractère personnel préjudiciables aux personnes qu’elles accueillent.

 

Associations signataires de la saisine :

> Fédération des acteurs de la solidarité, La Cimade, Emmaüs Solidarité, Emmaüs France, Centre Primo Levi, UNIOPSS, Fondation Abbé Pierre, UNICEF, Médecins sans frontières, la Ligue des droits de l'Homme, Samu social de Paris, Médecins du monde, Secours catholique, JRS, Fédération de l'entraide protestante, CASP, France terre d’asile, Fondation de l’Armée du salut, Association Cités du Secours Catholique, Le refuge, Droit au logement (DAL), Dom’asile, Amicale du Nid, MRAP, Fédération d’Habitat et Humanisme

 

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08 décembre 2017

Permanences administratives et juridiques du CRSP 28

Voici le calendrier des permanences juridiques et administratives pour les étrangers-ères du CRSP28 sans rendez-vous
à Mainvillers  DE 10H À 12H à MAINVILLIERS (salle V. HUGO)
pour le 1er semestre 2018
- samedi 6  et 20 janvier
- samedi 3 et 17 février
- samedi 3 et 17 mars
- samedi 7 et 21 avril
- samedi 5 et 19 mai
- samedi 2 et 16 juin

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20 novembre 2017

20 NOVEMBRE, JOURNEE INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT

 

A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, les organisations réunies au sein du collectif « Justice pour les jeunes isolés étrangers », dont le collectif Eure et Loir Terre d'Accueil, le Collectif 28 pour la Régularisation des Sans Papiers et RESF 28 font partie, ont appelé tous les groupes citoyens, associations, personnels de l’aide sociale à l’enfance, syndicats et militants, à se mobiliser aux côtés de ces enfants et adolescents pour dénoncer les graves atteintes portées à leurs droits fondamentaux.

C’est pourquoi nous avons appelond à ce rassemblement, aujourd'hui à 17 heures, à Chartres, devant le Conseil Départemental qui est chargé de la prise en charge de ces enfants et adolescents.

 

Dans chaque département, et en Eure et Loir, des enfants et adolescents sont laissés sans protection, sous prétexte d’un manque de moyens, en dépit des obligations des conseils départementaux en matière de protection de l’enfance.

Les logiques purement budgétaires ne doivent pas prendre le pas sur les obligations de mise à l’abri et de scolarisation de ces enfants.

  

Ces jeunes sont victimes d’une politique du soupçon permanent de la part du département et de la préfecture. Ils voient trop souvent leur minorité contestée à l’issue d’une procédure d’évaluation injuste, partiale et souvent malveillante.

Leurs récits et leurs documents d’état civil (qui sont les deux éléments principaux de l’évaluation) font l’objet de doutes systématiques, ce qui peut conduire au refus de leur prise en charge même lorsque leurs documents ne sont pas remis en cause.

Des éléments comme le système pileux développé sont pris en compte par l’ASE pour déterminer leur minorité. Ce n’est pas acceptable.

Ces jeunes sont trop souvent considérés a priori comme des fraudeurs, et cela doit cesser.

 

Les textes de loi prévoient la possibilité de recours aux examens osseux lorsqu’un doute existe. Le département a recours à ces tests, bien que le conseil de l’ordre des médecins ait rendu un avis négatif sur leur utilisation en 2010 : cet avis parle d’absence totale de fiabilité, d’une marge d’erreur de 18 mois. De plus les médecins auxquels le parquet des mineurs a recours pour réaliser ces tests se sentent obligés de rendre un avis sur l’âge alors même qu’aucune technique scientifique ne permet de déterminer l’âge d’une personne.

Quand les résultats de ces tests sont défavorables, c’est d’une grande violence pour ces adolescents : sûrs de leur âge, leur identité est remise en cause, et les conséquences sur leur vie sont désastreuses.

Nous demandons donc l’arrêt du recours aux examens osseux.

 

 

Quand les jeunes sont rejetés par l’ASE, ils peuvent faire un recours auprès du juge des enfants contre la décision de l’ASE.

Les délais sont très longs, et des dysfonctionnements locaux au niveau du tribunal pour enfants ont porté à 7 mois certains recours (et certains jeunes n’ont toujours pas été reçus par un juge).

Pendant ces recours les jeunes sont à la rue, sans accès aux droits en matière de santé, sans accès à l’école, et exposés à tous les dangers.

Nous demandons à ce que ces jeunes qui se déclarent mineurs voient leurs droits respectés en tant que tel le temps de la procédure judiciaire

Nous demandons le respect de la présomption de minorité.

 

 

Ceux et celles qui finissent par être pris en charge le sont trop souvent dans des conditions indignes, hébergés dans des hôtels plus que limites ou des dispositifs au rabais.

Le prix de journée, c’est-à-dire le budget journalier attribué à la prise en charge de ces jeunes, est en moyenne de 70€ pour la prise en charge des MIE alors qu’il est deux fois plus élevé pour tout autre enfant pris en charge. Ces chiffres impliquent donc moins d’éducateurs disponibles pour assurer un suivi socio-éducatif de qualité.

Rappelons ici que contrairement à ce que certains laissent entendre, les MIE représentent une toute petite part de l’ensemble des enfants dont s’occupe l’ASE, moins de 8% au niveau national.

 

Nous constatons également un manque de place dans les dispositifs de l’éducation nationale, en particulier pour les jeunes âgés de plus de 16 ans, ainsi que de longs délais de scolarisation.

 

 

Dans ce contexte, les professionnels en charge de leur protection – personnels de l’ASE et salariés des associations chargées de l’accueil – sont soumis à des conditions de travail difficiles et sont contraints, de plus en plus souvent, d’appliquer des mesures contraires à leur éthique professionnelle.

C’est d’ailleurs aujourd’hui 20 novembre une journée de grève et de mobilisation pour les travailleurs sociaux dont une partie des revendications porte sur les conditions d’accueil des MIE.

 

Pour seule réponse à cette situation, le gouvernement envisage de marginaliser encore un peu plus ces enfants et adolescents en les excluant du droit commun pendant la phase d’évaluation de leur situation.

 

 

Nous refusons ces orientations et réaffirmons que ces enfants et adolescents SONT des enfants en danger avant d’être des étrangers.

L’intérêt supérieur de l’enfant ne peut, en aucun cas, comme le rappelle le défenseur des droits, être soumis aux politiques migratoires gouvernementales.

 

Nous refusons que des logiques budgétaires prennent le pas sur les obligations de mise à l’abri et de scolarisation de ces enfants et adolescents.

 

 

Parcours des mineurs

 

 Abdoulaye a 16 ans.

Orphelin de père et mère dans son pays, il vit avec un oncle qui le violente. Abdoulaye finit par se réfugier dans une Eglise où il rencontre des gens qui l’amènent à prendre part à des manifestations. Abdoulaye est arrêté, emprisonné, il s’enfuit et quitte son pays.

Quand il se présente aux services de l’ASE à Chartres, on lui dit qu’on n’est pas convaincu par son histoire.

Abdoulaye attend 6 mois une audience avec un juge des enfants, dormant parfois au 115, et beaucoup trop souvent dans la rue. A ce jour il n’a toujours pas été reçu par un juge. Il est reparti, sans dire où il allait.

 

Mamadou a 15 ans. Il vient d’un pays où sévissent des violences inter-ethniques. Sa famille en est victime, et sa sœur en décède. Mamadou s’enfuit. Il traverse une partie du continent africain, passe 3 mois en Libye où il sera emprisonné. Mamadou me dira ces mots : « là-bas, les bandits attrapent les gens noirs ». Il me dira aussi qu’en Libye il a été témoin de l’assassinat par balle de trois personnes, dont une femme enceinte.

A Chartres, on ne croira pas qu’il a 15 ans, Mamadou est grand. Mais moi je me souviens de sa voix douce et fluette.

Après 6 mois d’attente d’une audience avec un juge, Mamadou est reparti…

 

Ibrahim a 17 ans.

Ibrahim est sûr de son âge, mais des médecins à la suite d’un test osseux ont dit qu’il avait entre 18 et 19 ans. En attendant une décision du juge des enfants, nous nous sommes battus pour qu’Ibrahim puisse aller à l’école. Ibrahim a eu une place. Mais le jour de la rentrée, il a été signifié à Ibrahim que s’il était considéré comme majeur par le juge, il ne pourrait pas faire sa rentrée.

Il est reparti sans faire sa rentrée à l’école française.

 

Souleymane a 15 ans.

A Chartres, on lui a dit qu’il avait plus de 18 ans après un examen osseux. Il est parti ailleurs, on lui a fait refaire un examen osseux. Cette fois Souleymane a eu de la chance, l’examen a dit qu’il était mineur.

 

 

Diakité a 16 ans.

Quand les services de l’ASE lui ont dit qu’ils ne le considéraient pas comme mineur, Diakité s’est résigné, pour un temps. Après une semaine, il est retourné dans les locaux de l’ASE, a supplié qu’on le prenne en charge, a plaidé pour sa minorité et ne voulait plus partir. La police est venue, l’a emmené. Diakité s’est retrouvé dans une cellule du commissariat de Chartres. On lui a dit que peut-être il allait devoir retourner à Paris pour prendre un avion vers son pays. Mais Diakité avait saisi le juge des enfants, donc les policiers l’ont finalement laissé partir.

 

 

Madiba a 16 ans.

A lui aussi on a dit que ce n’était pas vrai, qu’il n’avait pas 16 ans. Qu’il mentait. Pourtant en Italie, il a été reconnu mineur, et tout le monde l’appelait « Bambino ».

Madiba lui aussi est passé par la Libye. Il y est resté emprisonné 2 mois. Il me dira qu’en prison, lui et ses codétenus sont restés pendant deux jours à côté du cadavre d’un homme.

Madiba a menti aux évaluateurs de l’ASE. Il a dit qu’il avait reçu son acte de naissance en Italie alors qu’il l’a reçu en France. Mais comme il l’avait reçu chez une personne qui l’a hébergé quelques jours, Madiba a eu peur qu’on dise qu’il n’était pas isolé en France.

Pour ce mensonge, Madiba ne sera pas pris en charge. Et il restera dehors pour le coup.

 

L’ensemble de ces jeunes rejetés sont exposés tous les jours à la rue, au rejet, à la faim.

Quand ils n’ont pas de place en hébergement d’urgence, ils dorment dehors, sous un porche, dans un parking.

 

Nous pensons à Abdoulaye, Mamadou, Ibrahim, et Madiba… à tous ceux qui sont repartis dans l’espoir de trouver enfin un lieu ou se poser, trouver des adultes référents, pour pouvoir enfin retourner à l’école, et enfin envisager un avenir.

Chance à eux.

 

 

 

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15 novembre 2017

APPEL POUR LES MINEURS ETRANGERS : UN TOIT, UNE ECOLE, DES DROITS !

Le Collectif, parmi les tâches qu'il se donne depuis sa création, en a une nouvelle depuis quelque temps, qui est de suivre des mineurs isolés étrangers (qu'on appelle aujourd'hui MNA mineurs non accompagnés).

Ceux qu'il nous revient d'aider sont ceux dont l'Aide Sociale à l'Enfance refuse de reconnaître la minorité. Leurs seuls droits: l'Aide Médicale d'Etat, et l'accueil au 115 en fournissant l'attestation de l'ASE du rejet de leur demande de prise en charge, car en principe le 115 ne prend pas de mineurs (Comme tous les autres usagers du 115, ils doivent téléphoner selon plusieurs tranches horaires pour obtenir une place le soir même, et parfois n'y parviennent pas. Dans ce cas, ils se débrouillent: parking, porche, etc.) Ils passent le reste du temps dehors, sans scolarisation. Ils ne peuvent pas faire de demande d'asile car pour cela il faut être majeur ou le faire par l'intermédiaire d'un référent. Ils ont entre 14 et 18 ans.

Comme pour les autres personnes qui font appel à nous, nous les aidons dans les diverses procédures (saisine du juge des nfants, tentatives d'obtenir un début de scolarisation, etc), mais ne les prenons pas en charge matériellement, car nous considérons que nous devons d'abord lutter pour faire reconnaître leurs droits. Mais nous sommes pris par l'urgence.

L'une d'entre nous s'en occupe plus particulièrement, travail de suivi très lourd. Certains sont au bord de l'effondrement. Leur situation est bloquée, les procédures sont longues, et les perspectives d'avenir bouchées.

Pour cette raison nous faisons appel à vous pour toute aide que vous pourriez fournir suivant vos possibilités.

 

Elles peuvent être de plusieurs ordres:

- un parrainage. Il s'agirait alors de suivre un jeune en particulier, l'héberger quand il n'a pas le 115, suivre ses demandes de reconnaissance de minorité et de scolarisation, etc (avec notre aide si besoin).

financier : nous avons ouvert une petite caisse pour rembourser certaines aides que nous leur fournissons (cartes pour téléphoner, accompagnement à la cour d'appel de Versailles ou à leur consulat à Paris pour obtenir des documents, etc, etc)

matériel / humain, ponctuellement : toute aide, un hébergement pour un soir quand ils n'ont pas le 115, un accompagnement ou une aide dans une matière scolaire, un accueil transitoire pour souffler, etc. Nous sommes preneurs aussi de manteaux pour l'hiver, imperméables et légers.

 

Et en nous rejoignant dans ce combat pour leurs droits. Le 20 novembre 2017, journée des Droits de l'Enfant est organisée une action nationale, nous  y participerons localement par un rassemblement devant le Conseil Départemental, place Châtelet, à Chartres, à 17 heures.

 

Merci d’envoyer vos suggestions, courriers, à l'adresse ci-dessous ou par mail : collectif28sanspapiers@yahoo.fr

 

Comité Local MRAP Chartres BP 80343 28006 CHARTRES CEDEX

(chèques à l’ordre comité MRAP Chartres)

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06 avril 2017

Mineurs Isolés...Ne les abandonnons-pas !


Les mineurs isolés étrangers seraient 8000 sur le territoire dont plus d'une centaine en Eure-et-Loir. Ils relèvent à la fois du droit des étrangers et du dispositif français de protection de l'enfance qui ne pose aucune condition de nationalité.

Quand ils arrivent en Eure et Loir, ce sont les services départementaux et en particulier l’Aide Sociale à l’Enfance qui sont chargés de leur prise en charge. Or le collectif constate une forte réticence de nos élus à accueillir et protéger ces jeunes, réticence justifiée par une augmentation des arrivées et la difficulté financière qu’elles représenteraient pour le département. Notre collectif affirme que la qualité de l’accueil ne peut pas dépendre du nombre de mineurs réclamant une protection !

Le statut d'enfant doit prévaloir, conformément aux engagements de la France au titre de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant. Lors de l’évaluation de la minorité et de l’isolement des mineurs par les services de l’ASE, les jeunes sont systématiquement soupçonnés de mentir sur leur âge, sur leur situation familiale, sur la réalité des risques qu’ils et elles encourent. Ces évaluations, pour lesquelles le recours aux examens osseux est courant, malgré leur caractère contestable et contesté par le corps médical, apparaissent être davantage un outil de régulation des prises en charge dans un contexte de volonté politique de diminution des budgets. Le temps de ces évaluations, qui peuvent aller jusqu’à deux mois, et du fait du manque de place , les jeunes sont hébergés à l'hôtel dans des conditions inacceptables s'agissant de mineurs. Comment le Président du Conseil Départemental peut-il laisser ces jeunes de 12, 13, 15 ans seuls dans leurs chambres d'hôtels sans aucun accompagnement socio-éducatif sur place ? Lorsque leur minorité est avérée et qu’ils sont enfin pris en charge , nous constatons une différenciation insupportable dans le suivi socio-éducatif entre les mineurs français et étrangers : il existe une différence du simple au double dans le prix de journée du fait d’un nombre réduit d’éducateurs référents pour les mineurs étrangers. Cette différence de traitement a été clairement justifiée par la direction de l’ASE qui a affirmé au collectif que « du fait de leur parcours, les mineurs non accompagnés ont acquis une certaine autonomie », et qu’ils « n’ont pas les mêmes besoins que les enfants qui sont en situation de défaillance familiale ». Ces propos sont inacceptables. Comment peut-on penser que traverser l'Afrique, la Méditerranée, des régions en guerre ou en proie à la famine fasse grandir ? Comment peut-on ne pas comprendre que ces jeunes, au contraire, ont besoin d'une prise en charge importante en raison des traumatismes causés par leurs parcours et notamment leur isolement ? C'est pourquoi notre collectif demande à ce que tous les mineurs isolés bénéficient d'un hébergement et d'un accompagnement par l'ASE dans des structures adaptées à leur âge c'est- à-dire avec des professionnels en nombre suffisant. D'autre part, ces enfants doivent avoir accès à l'école. La constitution française proclame « l'égal accès de l'enfant ... à l'instruction ». Tous les enfants sur le territoire français doivent donc être scolarisés. Et une circulaire du 9 juillet 2014 précise qu'« aucune distinction ne peut être faite entre les élèves de nationalité française et de nationalité étrangère pour l'accès au service public d'éducation ». Code de l'Éducation, art L131-1 : L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre 6 et 16 ans. La répartition des moyens permettant l'accueil de ces jeunes migrants dans les écoles, collèges ou lycées est très inégale. Un effort est à fournir pour atteindre l’objectif affirmé par le ministère d’accueillir dans les meilleures conditions tous les enfants nouveaux arrivants, quels que soient leur origine, leur situation ou leur mode de vie. En Eure-et-Loir, les mineurs sont hébergés sur les communes de Chartres, Dreux, Châteaudun, Nogent-le-Rotrou et La Loupe principalement. Certains de ces jeunes se retrouvent alors très éloignés des écoles, collèges ou lycées disposant de structures destinées à l'accueil d'enfants allophones. Par exemple, plusieurs enfants, hébergés dans le Perche, doivent se rendre quotidiennement sur Chartres ou Châteaudun. La durée de ces trajets ne peut que rendre difficile leur scolarisation.

Nous demandons à l'Inspecteur d'Académie ainsi qu'à la préfète et au président du conseil Départemental, en charge de ces questions de scolarisation et d'hébergement, de rapprocher leur lieu d’hébergement de leur lieu de scolarisation. D'autre part, les dispositifs d'accueil d'élèves allophones, en collège comme en lycée, arrivent à saturation. Le manque de places à destination des plus de 16 ans est particulièrement problématique. Or, ces jeunes n'ont pas pu, vu leur parcours de vie, suivre une scolarité normale. Il nous semble donc important qu'ils ne soient pas mis à l'écart de l'école. NOUS DEMANDONS DONC une augmentation du nombre de places dans les dispositifs ARTFLS. L'ouverture d'une UPEAA (Unité Pédagogique d'élèves allophones arrivants) sur Nogent-le-Rotrou doit aussi être envisagée afin de rapprocher ce dispositif des lieux d'hébergement des jeunes et de pouvoir donner accès à l'accompagnement qu'offre ce dispositif à tous les jeunes en ayant besoin.

Posté par collectif28sp à 21:07 - Commentaires [0] - Permalien [#]