20 novembre 2009
Déclaration commune
CGT, CFDT, FSU, UNSA, Solidaires, Ligue des droits de l’Homme, Cimade, Autremonde, Femmes Egalité, RESF,
Droits devant !
Pour la poursuite des discussions sur la régularisation des travailleurs(euses) sans papiers.Le 1er octobre, nos onze organisations, devant les incohérences de l’application des mesures
exceptionnelles de régularisation « par le travail » avaient écrit au Premier ministre pour une « mise à
plat ».
Des discussions se sont engagées le 22 octobre. Le ministère de l’Immigration vient de faire parvenir aux
organisations syndicales un « document de synthèse » censé en faire le point. Ce texte contient certaines
avancées, mais ne saurait être considéré en l’état comme satisfaisant.
Dans le même temps la grève des travailleurs(euses) sans papiers entre dans sa sixième semaine et l’on
compte aujourd’hui plus de cinq mille grévistes répartis sur quarante sites.
Les avancées concernent les agents de sécurité, qui pourront être régularisés dans une autre activité le
temps d’obtenir leur agrément professionnel. Elles visent également certains aspects de l’activité passée
des salarié(e)s intérimaires, la durée d’activité exigée pour leur régularisation pouvant être
fractionnée en plusieurs périodes discontinues et s’effectuer en partie dans d’autres entreprises que
celle qui régularise.
Mais le texte présente de graves insuffisances et dispositions inacceptables :
* Une durée de présence en France de cinq ans reste requise pour la régularisation, sans qu’aucun
argument ne soit avancé pour justifier ce chiffre, et alors que des travailleurs(euses) présents en
France depuis trois ans, voire moins, ont été régularisés lors du précédent mouvement de grève de 2008.
* La possibilité de régularisation est réservée aux seul(e)s « travailleurs(euses) déclaré(e)s »,
ce qui exclurait la totalité des salariés non déclarés ayant un engagement de l’employeur à fournir un
contrat de travail, et en particulier les travailleurs(euses) de l’aide à la personne, alors qu’ils et
elles ne demandent qu’à cotiser.
* Les travailleurs(euses) algérien(ne)s et tunisien(ne)s demeurent exclu(e)s du champ d’application
du texte, alors qu’ils ont, selon les accords bilatéraux signés entre la France et chacun de ces pays, en
théorie accès à tous les métiers.
* La régularisation serait subordonnée à la situation « trimestrielle » de l’emploi dans les
régions. Rappelons que, selon l’article L.5221-7 du Code du travail, la limitation de l’autorisation de
travail à une activité ou une région déterminées n’est que facultative. Mais surtout, le ministère de
l’Immigration se comporte comme s’il avait affaire à de nouveaux arrivants, sollicitant leur admission
sur le territoire français. Or il n’en est rien : les travailleurs(euses) sans papiers vivent et
travaillent sur notre sol depuis des années. Ils sont déjà pris en compte par les statistiques de
l’emploi. Il se peut d’ailleurs qu’un métier ne soit pas « en tension » dans une région donnée, tout
simplement parce que des travailleurs(euses) sans papiers y sont employés en grand nombre !
On ne peut donc tirer argument de l’absence de « tension » pour refuser leur régularisation.
Outre les difficultés qui viennent d’être énumérées, le texte contient un certain nombre d’omissions,
d’équivoques et d’incohérences qui ne permettent pas de prendre en compte des situations particulières
(multi employeurs simultanés, plusieurs employeurs dans la période de référence, temps partiel,
) et qui
rendent de toute évidence nécessaire la poursuite des discussions.
Le ministère de l’Immigration semble considérer que son document constitue un « aboutissement » et une «
version finale ». Or il est clair que si la circulaire à venir était fondée sur la rédaction actuelle du
document de synthèse, elle ne serait pas susceptible de résoudre les situations.
Si le ministère s’en tenait à cette rédaction, il montrerait qu’il n’a pas encore pris la mesure de
l’ensemble des questions soulevées et de la forte mobilisation de nos organisations et de celle des
salarié(e)s concerné(e)s.
Nous attirons l’attention du ministère de l’Immigration contre cette grave erreur d’appréciation. Il ne
s’agit pas d’un problème « d’immigration de travail », puisque les travailleurs sans papiers résident et
travaillent déjà en France, certains depuis des années. Les conflits actuels prennent leur source dans
une situation d’inégalité au travail pour des salariés(e)s qui par leur situation administrative
irrégulière sont privé(e)s d’une partie essentielle de leurs droits.
Pour toutes ces raisons, les discussions doivent continuer, et le ministère du Travail doit désormais s’y
associer pleinement, puisque les questions posées sont par excellence de sa compétence.
Paris, le 18 novembre 2009
Objet : [TERRA-Quotidien] ARTICLE : Projet de circulaire de régularisation : "Régularisation des salariés sans-papiers : Eric Be
Régularisation des salariés sans papiers :
Eric Besson élargit la liste des métiers
[ 18/11/09 ]
Un peu plus d'un mois après le début d'une nouvelle mobilisation, le ministère de l'Immigration a
transmis un projet de nouvelle circulaire de régularisation. Les syndicats notent des avancées, mais les
jugent insuffisantes.
C'est loin d'être la fin du mouvement des travailleurs sans papiers, qui mobilise maintenant quelque
5.200 grévistes de 1.800 entreprises, mais le dossier avance. Lundi, cinq semaines après le début du
conflit, les leaders des syndicats, qui appuient le mouvement (la CGT à l'origine de l'initiative mais
aussi la CFDT, SUD et la FSU), ont reçu un « document de synthèse » sur le « régime de l'admission
exceptionnelle au séjour au titre du travail en application de l'article 40 de la loi du 20 novembre 2007
» du cabinet d'Eric Besson, le ministre de l'Immigration.
L'intitulé de ce texte a été pesé : il fait référence à la première des revendications du mouvement, qui
est d'uniformiser l'attitude des préfectures vis-à-vis des demandes de régularisation de travailleurs
déclarés mais sans titre de séjour. Au ministère de l'Immigration, on insiste sur la prise en compte des
demandes des syndicats. Le document « comporte certaines avancées, mais ne saurait être considéré en
l'état comme satisfaisant », ont estimé ces derniers dans un communiqué commun. Tous réclament maintenant
l'ouverture d'une discussion avec le ministre du Travail, Xavier Darcos, qui, pour l'heure, se retranche
derrière son rôle de sanction des employeurs de sans-papiers. « Nous sommes allés jusqu'au bout avec le
ministre de l'Immigration », insiste Francine Blanche, chargée du dossier pour la CGT.
Cinq « motifs cumulatifs »
Le document d'Eric Besson énumère cinq « motifs cumulatifs » pour obtenir un titre de séjour d'un an
renouvelable. Il faut au moins cinq ans de séjour en France, au moins un an d'ancienneté dans
l'entreprise ou le groupe employeur avec une entrée avant le 1er juillet 2008, un CDI ou un CDD supérieur
ou égal à un an, une rémunération au moins égale au SMIC mensuel, même en cas de travail à temps partiel
et la « compréhension au moins élémentaire de la langue française ». S'y ajoute une limitation des
métiers concernés. C'est un des points sur lesquels le bât blesse avec les organisations soutenant le
mouvement des sans-papiers.
Tirant les conséquences de l'annulation par le Conseil d'Etat de la circulaire précédente, jugée trop
restrictive car limitant les métiers concernés aux 30 considérés comme ayant du mal à recruter, le
ministère de l'Immigration a assoupli sa position. Il veut permettre aux préfectures d'étendre les
régularisations à la liste des 150 métiers ouverts aux ressortissants de l'Union européenne. « Les
salariés sans papiers ne sont pas des nouveaux arrivants, ils sont déjà intégrés sur le marché du travail
», souligne Francine Blanche, qui critique toute restriction.
Si les conditions de régularisation des salariés des professions réglementées, en particulier dans les
métiers de la sécurité, sont jugées positives, l'assouplissement des
règles pour les intérimaires sont jugées insuffisantes.
LEÏLA DE COMARMOND, Les Echos
Retrouvez le documentde synthèsesur
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Source TERRA :
git-la-liste-des-metiers.htm
.
17 novembre 2009
La gauche : des progrès à faire
http://www.humanite.fr/2009-11-13_Societe_Si-Monsieur-Besson-d-autres-choix-sont-possibles
Si, Monsieur Besson, d’autres choix sont possibles…
Existe-t-il des alternatives à la politique migratoire actuelle ? Le ministre de l’Immigration assure qu’il fait la seule politique possible. PS, Verts, PCF et NPA proposent pourtant d’autres choix.
« Il n’y a pas d’alternatives à notre politique », ne cesse de répéter Éric Besson depuis qu’il a pris les rênes du ministère de l’Immigration et de l’Identité nationale, il y a onze mois. Les charters vers l’Afghanistan, le démantèlement de la « jungle » de Calais, la chasse aux sans-papiers et à leurs soutiens, les quotas d’expulsions ne seraient donc pas des choix idéologiques mais une nécessité. À entendre le ministre, le gouvernement serait le seul capable de mener une politique rationnelle, tandis que l’opposition se draperait dans les bons sentiments et l’émotion. « Je suis surpris de voir qu’une partie de la gauche fait mine de ne pas comprendre que l’immigration irrégulière sape les fondements du pacte républicain et du pacte social », insistait même le ministre dans Libération, le 20 octobre, alors qu’il assurait faire « la même politique que Chevènement ». La gauche est-elle vraiment « angélique » sur ce sujet, comme le prétend Éric Besson ? D’autres politiques migratoires sont-elles possibles ? Nous avons demandé aux responsables des questions d’immigration de quatre partis de gauche (PS, Verts, PCF et NPA) de répondre à des questions concrètes de politique migratoire. Leurs réponses prouvent qu’il existe bel et bien des alternatives à la politique actuelle et que la droite n’a pas le monopole de la raison… Le débat est lancé.
*Marie Barbier*
1. *Faut-il régulariser tous les sans-papiers ?*
*PARTI SOCIALISTE*. Attention, répond Sandrine Mazetier, aux « mots barbelés » comme celui de « régularisation massive ». « Quand nous avons procédé à des régularisations, elles étaient très nombreuses, mais pas massives. Disons plutôt que la non-régularisation des personnes en situation irrégulière devrait être exceptionnelle. » Le PS préconise une refonte totale du Code de l’entrée et du séjour des étrangers (Ceseda) qui crée « des stocks considérables de personnes en situation irrégulière qui n’ont pas vocation à être sans papiers ».
*LES VERTS*. « Oui, mais il faut arrêter de produire des sanspapiers, sinon on ne réglera pas le problème », répond Djamila Sonzogni. Le parti écologiste prône la liberté de circulation : assouplissement des visas et ouverture des frontières européennes. « On met de telles conditions qu’on enferme les étrangers en France, ils n’ont pas la liberté de repartir chez eux, poursuit Djamila Sonzogni. Si les personnes peuvent aller et venir, elles n’accepteront pas de travailler au noir et de s’installer dans la misère. »
*PARTI COMMUNISTE FRANÇAIS*. Le PCF défend la régularisation des sans-papiers « entrés légalement sur le territoire français ». « Or, la majeure partie des personnes aujourd’hui en situation irrégulière sont entrées en France alors qu’elles étaient en situation régulière, insiste Éliane Assassi. Ce sont donc les lois, proposées notamment par ce gouvernement, qui créent des sans-papiers, comme par exemple ces enfants étrangers qui sont plongés dans une situation irrégulière le jour de leur majorité. »
*NOUVEAU PARTI ANTICAPITALISTE*. Le parti d’Olivier Besancenot défend la régularisation globale, sans passer par le cas par cas. « La vague de grèves actuelles montre que les sans-papiers payent des cotisations et des impôts, mais n’ont pas les droits équivalents, explique Vanina Jiudicelli. Le gouvernement et le patronat en font des boucs émissaires de la crise. Les sanspapiers sont une main-d’oeuvre corvéable à merci. » Le NPA demande aussi l’arrêt des contrôles au faciès et des expulsions.
2. *Faut-il fermer les centres de rétention administrative ?*
*PARTI SOCIALISTE*. « C’est nous qui avons créé les centres de rétention (en 1981 – NDLR), comme une alternative à la détention, rappelle Sandrine Mazetier. À l’époque, il s’agissait d’un progrès. Mais aujourd’hui, on assiste à une industrialisation inacceptable de la rétention. C’est horriblement coûteux et ça n’a aucun sens. La majorité des centres de rétention sont inutiles. »
*LES VERTS*. « Oui », répond Djamila Sonzogni, mais cette fermeture doit être « accompagnée d’une autre politique de l’asile, avec le retour de l’application de la Convention de Genève ». « Les conditions de rétention sont inhumaines alors que les personnes qui y sont enfermées n’ont commis aucun délit », poursuit la conseillère municipale de Mulhouse qui dénonce la présence d’enfants dans ces centres, « alors qu’aucune loi ne l’autorise ».
*PARTI COMMUNISTE FRANÇAIS*. « À terme, il faudrait effectivement fermer les centres de rétention », répond Éliane Assassi, qui précise que « dans un monde idéal, la rétention n’existerait pas ». À plus court terme, le PCF dénonce les conditions dans lesquelles sont enfermés les retenus. « Il faut une amélioration de ces conditions, précise la sénatrice de Seine-Saint-Denis. Pour que ces centres soient un lieu d’humanité et non pas déshumanisé, comme ils le sont aujourd’hui. »
*NOUVEAU PARTI ANTICAPITALISTE*. « Évidemment, c’est le corollaire de la régularisation globale », répond Vanina Giudicelli, qui dénonce des « conditions de détention inadmissibles », qui rendent impossible le travail de la Cimade, la seule association qui vient actuellement en aide aux étrangers retenus. « Quand on voit que le gouvernement dépense 420 millions d’euros dans tout ce dispositif d’expulsion des sans-papiers, alors que l’aide pour les réfugiés est beaucoup plus faible, c’est tout simplement scandaleux », regrette Vanina Giudicelli.
3. *Asile : quel accueil pour les réfugiés ?*
*PARTI SOCIALISTE*. « La France est un grand pays d’asile et doit le rester, insiste Sandrine Mazetier. Or, progressivement, on s’aligne sur ce qui se fait de moins bien. » Et de rappeler que la contribution de la France au Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR) est six fois moins importante que celle du Japon. « Il faut répondre à la situation de dénuement et de détresse des demandeurs d’asile, poursuit la députée de Paris. Pour l’essentiel, ces personnes, que le gouvernement assimile à des clandestins, sont persécutées et en danger. »
*LES VERTS*. Le Parti écologiste défend le droit à un logement et au travail pour les demandeurs d’asile durant le traitement de leur dossier. Ces demandes devraient être traitées par une instance indépendante. « Il faut aussi un assouplissement des critères, ajoute Djamila Sonzogni. Aujourd’hui, pour obtenir le statut de réfugié, il faut pratiquement un certificat signé par son tortionnaire ! Il faut aussi rappeler que les réfugiés qui viennent en Europe sont une infime partie des réfugiés dans le monde, ce sont les plus chanceux. »
*PARTI COMMUNISTE FRANÇAIS*. Le Parti communiste défend une réforme totale de la législation française dans ce domaine. « L’asile est en danger, dénonce Éliane Assassi. Aujourd’hui, sur les quelque douze millions de réfugiés dans le monde, la France en accueille 140 000, c’est la moitié de ce que fait l’Angleterre, le quart de ce que fait l’Allemagne. La France est donc loin d’accueillir toute la misère du monde et si elle en prend une part, celle-ci reste très modeste. » Par ailleurs, la sénatrice dénonce une « instrumentalisation » de l’asile par le gouvernement, qui mélange politique d’asile et immigration.
*NOUVEAU PARTI ANTICAPITALISTE*. « Contrairement à ce que dit Éric Besson, la France n’est pas la première terre d’accueil, on est même loin de la moyenne internationale, dénonce Vanina Giudicelli. L’expulsion par charter, le 20 octobre dernier, de trois Afghans est extrêmement choquante : on renvoie ces réfugiés vers un pays détruit, occupé, dans une situation catastrophique. C’est inacceptable. »
4. *Quelle aide au développement pour les pays du Sud ?*
*PARTI SOCIALISTE*. Le PS préconise le versement de « contreparties payées par le Nord au Sud » : « Le développement du Nord est en partie appuyé sur la mobilité du Sud, explique Sandrine Mazetier. On devrait payer des intérêts puisqu’on emprunte des bras et des cerveaux. » Pour la secrétaire nationale socialiste, le gouvernement pratique actuellement un « chantage à l’aide au développement ». « Sur les 28 pays prioritaires pour le développement solidaire, beaucoup ont signé un accord de gestion concerté des flux migratoires. » Enfin, Sandrine Mazetier alerte sur l’illusion de penser que le développement freinerait les migrations : « Les chercheurs ont montré que l’aide aux pays du Sud ne diminue pas les mobilités. »
*LES VERTS*. Pour Djamila Sonzogni, « le codéveloppement, ça ne se décrète pas, ça se construit. Il faut arrêter avec les mesurettes et augmenter réellement l’aide au développement qui est en baisse constante (1 % du PIB) ». Les Verts préconisent également un changement dans les rapports Nord-Sud, notamment par le remboursement de ce qu’ils qualifient de « dette écologique » : « Avec les politiques actuelles, de plus en plus de gens ont faim, n’ont pas accès à l’eau, à la santé… Tout cela renforce l’immigration. »
*PARTI COMMUNISTE FRANÇAIS*. Le PCF défend l’annulation de la dette des pays en voie de développement et l’augmentation de l’aide publique au développement. Par ailleurs, explique Éliane Assassi : « Il faut mettre en place de vraies coopérations qui s’attaquent à la primauté des marchés financiers sur le développement et l’emploi. Les migrations résultent d’un ordre économique injuste qui étouffe leur possibilité de développement. »
*NOUVEAU PARTI ANTICAPITALISTE*. « La guerre en Afghanistan nous coûte un million d’euros par jour, constate Vanina Jiudicelli. Cet argent pourrait servir à aider des populations qui subissent conflits et occupations. » Le NPA prône un système d’indemnisations des pays du Sud par les pays occidentaux : « La France est responsable de la situation catastrophique dans laquelle se trouve un certain nombre de pays, elle doit donc leur verser des indemnités conséquentes qui serviront à financer des activités locales, l’accès aux services publics, à l’eau, à la santé, etc. »
*PROPOS RECUEILLIS PAR MARIE BARBIER*
05 novembre 2009
Pétition pour les travailleurs grévistes
4800 sans papiers, les uns en CDI ou en CDD, d’autres travaillant au noir ou sous une autre identité sont en grève depuis le 12 octobre pour demander la régularisation des travailleurs sans papiers. Le RESF est évidemment solidaire de leur combat. D’abord parce que certains de ces travailleurs ont des enfants scolarisés, nos élèves, les camarades de classe de nos enfants. Mais aussi parce que la situation faite à ces travailleurs, qu’on voudrait priver et livrer sans défense à des exploiteurs est une honte que nous ne pouvons pas tolérer sous pein de disqualifier aux yeux des jeunes générations nos discours sur les droits de l’homme, la liberté et la démocratie. DES PAPIERS POUR LES TRAVAILLEURS SANS PAPIERS Pour signer la pétition (c’est important !) http://www.travailleurssanspapiers.org
03 novembre 2009
MANIFESTATION DES SANS PAPIERS SAMEDI 14 NOVEMBRE A 14H DEPART DE DENFER-ROCHEREAU VERS LE MNISTERE DE « L'IDENTITE NATIONALE »
France : Il faut abolir le statut juridique arbitraire des mineurs étrangers à l’aéroport de Roissy
Human Rights Watch
-
Peu après son arrivée à l’aéroport de Roissy, un garçon étranger est emmené par la police aux frontières à un hôpital à proximité pour subir un examen visant à déterminer son âge.
© 2004 Thomas Jouanneau / Signatures Photo -
Les autorités françaises devraient cesser de prétendre que cet endroit ne se trouve pas en France et elles devraient offrir aux mineurs la protection à laquelle ils ont droit.
La « zone d’attente » met les mineurs étrangers isolés en danger
Le système français de détention et d'expulsion des mineurs étrangers isolés qui arrivent à Paris par voie aérienne met gravement en danger ces enfants, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Ces conclusions sont basées sur le rapport de 71 pages intitulé « Perdus en zone d'attente : Protection insuffisante des mineurs étrangers isolés à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle ».
En 2008, la police aéroportuaire a éloigné un tiers des 1 000 mineurs étrangers isolés qui sont arrivés à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle à Paris et se sont vu refuser le droit d'accès au territoire français. Le point de vue de la France est que ces enfants n'ont pas encore pénétré en France et elle les maintient dans une « zone d'attente » où ils sont privés des droits octroyés aux autres mineurs étrangers se trouvant sur le territoire français.
« L'argument de la France selon lequel ces mineurs ne sont jamais entrés en France est absurde », a déploré Simone Troller, chercheuse à la division Droits de l'enfant de Human Rights Watch. « Les traiter ainsi est irresponsable et dangereux. »
La police aux frontières de l'aéroport de Roissy a placé des mineurs dans le même lieu de détention que les adultes, exposant ces enfants au risque d'abus. Il est fréquent que les policiers menacent d'expulsion des mineurs qui ont pas plus de six ans, obligent les enfants à se déshabiller pour les soumettre à des fouilles corporelles, les menottent lors de trajets vers des hôpitaux et ordonnent des examens d'âge gênants même dans les cas où il ne fait aucun doute que l'enfant a moins de 18 ans. Les policiers tirent parti de la vulnérabilité des mineurs sur le plan émotionnel et physique, les intimidant et exerçant des pressions pour qu'ils signent des documents qui, sans qu'ils le sachent, leur font renoncer à certains droits dont ils jouissent pourtant.
Les mineurs sont éloignés vers des pays où ils n'avaient fait que transiter ou sont forcés de poursuivre leur voyage vers une autre destination, sans bénéficier des garanties suffisantes assurant qu'ils ne seront pas exposés au risque d'exactions et qu'ils seront pris en charge à leur arrivée. La police peut expulser des mineurs avant même que leurs représentants désignés n'arrivent, privant ainsi les enfants de l'occasion de contester leur détention et leur expulsion.
« Daniel S. », dix-sept ans, a expliqué à Human Rights Watch qu'au départ, la police aux frontières avait refusé de recevoir sa demande d'asile et l'avait menacé d'éloignement :
« [La police] m'a fait venir à un bureau. On a pris ma photo et on m'a donné un papier à signer. J'ai dit que je ne signerais pas. Alors le policier m'a dit que je serais expulsé de toute façon, que je signe ou pas. J'ai répété que je voulais demander l'asile mais le policier s'est moqué de moi et m'a répondu, ‘ce n'est pas la peine' et il m'a dit que je serais renvoyé quand-même. »
« Quand il a dit ça, ce moment là, j'ai eu envie de me suicider. J'avais vécu tant de choses et j'avais toujours eu la force de m'en sortir, j'avais fait plein d'efforts pour me sauver et j'étais arrivé là où je croyais que je serais enfin en sécurité. J'avais l'impression que tout s'écroulait. Et j'ai pensé : si j'ai l'occasion de me jeter par la fenêtre, je le ferai. »
Le gouvernement français affirme que la détention des mineurs étrangers isolés à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle les protège contre les dangers, y compris celui de tomber entre les mains de réseaux de traite d'être humains. Human Rights Watch a découvert que la vérité était tout autre. En fait, des membres des réseaux rendent visite aux enfants et peuvent leur téléphoner au centre de détention de l'aéroport. Par ailleurs, en l'espace de trois semaines, une série d'incidents alarmants ont eu lieu, notamment une tentative de suicide, une dépression nerveuse et le harcèlement sexuel d'un garçon par un autre détenu.
Dans la plupart des cas, des représentants légaux - des administrateurs ad hoc - sont désignés pour représenter et assister les mineurs et dernièrement, le gouvernement s'est engagé à ce que chaque mineur retenu à l'aéroport ait un tel représentant. Mais les administrateurs ad hoc ont un mandat restreint et sont confrontés à de nombreux obstacles lorsqu'ils essaient d'effectuer leur travail. Ils ne sont pas présents immédiatement après l'arrivée des mineurs, n'ont pas voix au chapitre lorsqu'il s'agit de décider si un mineur sera maintenu en détention ou expulsé, sont souvent victimes d'obstruction policière et doivent engager une course contre la montre lorsqu'ils essaient d'empêcher l'éloignement d'un mineur vers un pays où il serait exposé à des risques.
La mise sur pied, par le ministre de l'immigration, d'un groupe de travail chargé d'étudier la question des mineurs étrangers isolés, notamment ceux retenus dans la zone d'attente de l'aéroport, est un signe positif, a relevé Human Rights Watch. L'organisation estime néanmoins qu'en refusant d'envisager la suppression du système de « zone d'attente », le gouvernement limite ses possibilités d'améliorer la protection de ces mineurs et de leurs droits.
« Dans la zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, les mineurs finissent par être traités comme des étrangers adultes », a constaté Simone Troller. « Les autorités françaises devraient cesser de prétendre que cet endroit ne se trouve pas en France et elles devraient offrir aux mineurs la protection à laquelle ils ont droit. »
Des enfants racontent leur histoire
« Juliette H. », douze ans, a expliqué à Human Rights Watch que la police les avait menacées d'expulsion, elle et une autre fillette de six ans.
« Ils ont dit, ‘Nous ne savons pas si vous reverrez un jour vos parents'. J'ai commencé à pleurer et [l'autre fille] aussi. Alors j'ai dit [à l'autre fille] qu'ils mentaient et elle s'est calmée. Les policiers ont dit que pour que cela n'arrive plus, ils puniraient mes parents. »
« Liliane A. », seize ans, a raconté à Human Rights Watch que la police l'avait enfermée pendant des heures au terminal de l'aéroport et ne l'avait pas laissée se rendre aux toilettes :
« D'abord ils m'ont enfermée dans une pièce. J'étais avec plusieurs autres personnes dans la même pièce, y compris des hommes ; on était peut-être huit ou dix au total. J'ai tenté d'appeler la police pour aller aux toilettes mais il n'y avait personne. ... Je ne pouvais pas aller aux toilettes. »
« Paco M. », seize ans, a confié à Human Rights Watch qu'il avait dû se cacher à l'intérieur du centre de rétention parce qu'un détenu adulte le harcelait sexuellement :
« J'avais peur parce qu'il y avait un type qui s'intéressait à moi. Il m'avait dit de le suivre. J'avais dit ‘non'. Je suis resté dans la pièce toute la journée. J'avais peur et je suis resté à l'intérieur. Je ne pouvais parler à personne. »
« Omar F. », seize ans, venu en France pour demander l'asile, a confié à Human Rights Watch que pendant sa rétention à l'aéroport, il se sentait stressé, effrayé et en danger.
« Le [centre de détention] est très proche de l'aéroport. Donc tu n'es en sécurité que lorsque tu es loin de l'aéroport. Chaque fois que tu vois les avions, tu penses, ‘c'est mon tour maintenant'. Tu vois qu'ils emmènent d'autres personnes pour les expulser. C'est bouleversant. »
30 octobre 2009
Projet de loi de finances 2010
CFDA (Coordination française pour le droit d’asile) Au moment où le ministre Eric Besson se félicite de l’accueil des demandeurs d’asile, partout en France, des centaines d’entre eux sont à la rue. A Angers, Bordeaux, Cergy, Metz, Paris, Calais ou Tarbes, ces personnes sont contraintes de dormir dehors ou de squatter des bâtiments vétustes en dépit des obligations de la France [1] de leur garantir des conditions d’accueil décentes, obligations pourtant rappelées régulièrement par les juridictions compétentes à l’occasion de condamnations répétées de l’Etat [2]. Ces conditions de vie ont notamment pour conséquence une dégradation importante de l’accès aux soins et du suivi du traitement des personnes malades. Cette nouvelle crise de l’accueil des demandeurs d’asile, similaire à celle du début des années 2000, a plusieurs causes : Le projet de loi de finances 2010 [4], bien qu’en hausse de 12% pour l’asile, passe cette crise sous silence et fait ressortir une augmentation des crédits manifestement insuffisante pour permettre à la France d’honorer ses obligations : [1] La directive européenne N°2003/9 du 27 janvier 2003 sur les conditions d’accueil des demandeurs d’asile dispose que les Etats doivent fournir en toute circonstance des conditions de vie digne. [2] Dans une ordonnance du 17 septembre 2009 (CE, 17 septembre 2009, N°331950), le Conseil d’Etat a considéré que le préfet « doit, aussi longtemps que [l’étranger] est admis à se maintenir sur le territoire en qualité de demandeur d’asile et quelle que soit la procédure d’examen de sa demande, lui assurer, selon ses besoins et ses ressources, des conditions d’accueil comprenant le logement, la nourriture et l’habillement ». Il considère que « lorsque les capacités de logement normalement disponibles sont temporairement épuisées, l’autorité administrative peut recourir à des modalités différentes de celles qui sont prévues, c’est pendant une période raisonnable, aussi courte que possible, et en couvrant les besoins fondamentaux du demandeur d’asile ». Par une ordonnance du 20 octobre 2009, le Conseil d’Etat a considéré que les personnes placées sous procédure Dublin II avaient les mêmes droits. [3] Seuls les demandeurs d’asile admis au séjour sont éligibles à l’entrée dans un CADA. Les personnes sous convocation du règlement Dublin et celles dont la demande d’asile a été placée en procédure dite « prioritaire » ne peuvent y accéder. En 2008, seul un tiers des personnes éligibles ont en fait pu y accéder. [4] Programme N° 303 relatif à l’immigration et l’asile. Les crédits de la CNDA sont rattachés au programme Conseil et contrôle de l’Etat (programme N°165). [5] L’allocation temporaire d’attente est versée au demandeur adulte admis au séjour, dont la demande est en cours d’instruction et en attente d’une place en CADA. Son montant de 10,54€ par jour est insuffisant pour satisfaire les besoins fondamentaux des personnes.
La crise de l’accueil des demandeurs d’asile passée sous silenceLA CFDA rappelle que, dans son manifeste de mai 2007 « 10 conditions minimales pour que l’asile soit un droit réel », elle recommandait que :
Le 27 octobre 2009
27 octobre 2009
MESSAGE
16 octobre 2009
Réfugiés de la faim J Ziegler
par Amitié entre les peuples
Jean ZIEGLER est proposé par le BE du MRAP à son prochain CA comme intervenant principal pour les "60 ans du MRAP". Voici un de ses textes écrit et publié en 2008.
Les notes de renvoi sont à lire sur le site source ici
http://www.monde-diplomatique.fr/2008/03/ZIEGLER/15658
La nuit était noire, sans lune. Le vent soufflait à plus de 100 kilomètres à l’heure. Il faisait se lever des vagues de plus de 10 mètres qui, avec un fracas effroyable, s’abattaient sur la frêle embarcation de bois. Celle-ci était partie d’une crique de la côte de Mauritanie, dix jours auparavant, avec à son bord 101 réfugiés africains de la faim. Par un miracle inespéré, la tempête jeta la barque sur un récif de la plage d’El Medano, dans une petite île de l’archipel des Canaries. Au fond de la barque, les gardes civils espagnols trouvèrent les cadavres de trois adolescents et d’une femme, morts de faim et de soif.
La même nuit, quelques kilomètres plus loin sur la plage d’El Hierro, un autre rafiot s’échoua : à son bord, 60 hommes, 17 enfants et 7 femmes, spectres titubants à la limite de l’agonie (1).
A la même époque encore, mais en Méditerranée cette fois-ci, un autre drame se joue : à 150 kilomètres au sud de Malte, un avion d’observation de l’organisation Frontex repère un Zodiac surchargé de 53 passagers qui – probablement par suite d’une panne de moteur – dérive sur les flots agités. A bord du zodiac, les caméras de l’avion identifient des enfants en bas âge et des femmes. Revenu à sa base, à La Valette, le pilote en informe les autorités maltaises, qui refusent d’agir, prétextant que les naufragés dérivent dans la « zone de recherche et de secours libyenne ». La déléguée du Haut Commissariat des réfugiés des Nations unies Laura Boldini intervient, demandant aux Maltais de dépêcher un bateau de secours. Rien n’y fait. L’Europe ne bouge pas. On perd toute trace des naufragés.
Quelques semaines auparavant, une embarcation où se pressaient une centaine de réfugiés africains de la faim, tentant de gagner les Canaries, avait sombré dans les flots au large du Sénégal. Il y eut deux survivants (2).
Des milliers d’Africains, y compris des femmes et des enfants, campent devant les clôtures des enclaves espagnoles de Melilla et de Ceuta, dans le Rif aride. Sur injonction des commissaires de Bruxelles, les policiers marocains refoulent les Africains dans le Sahara (3). Sans provisions ni eau. Des centaines, peut-être des milliers d’entre eux périssent dans les rochers et les sables du désert (4).
Combien de jeunes Africains quittent leur pays au péril de leur vie pour tenter de gagner l’Europe ? On estime que, chaque année, quelque 2 millions de personnes essaient d’entrer illégalement sur le territoire de l’Union européenne et que, sur ce nombre, environ 2 000 périssent en Méditerranée, et autant dans les flots de l’Atlantique. Leur objectif est d’atteindre les îles Canaries à partir de la Mauritanie ou du Sénégal, ou de franchir le détroit de Gibraltar au départ du Maroc.
Selon le gouvernement espagnol, 47 685 migrants africains sont arrivés sur les côtes en 2006. Il faut y ajouter les 23 151 migrants qui ont débarqué sur les îles italiennes ou à Malte au départ de la Jamahiriya arabe libyenne ou de la Tunisie. D’autres essaient de gagner la Grèce en passant par la Turquie ou l’Egypte. Secrétaire général de la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, M. Markku Niskala commente : « Cette crise est complètement passée sous silence. Non seulement personne ne vient en aide à ces gens aux abois, mais il n’y a pas d’organisation qui établisse ne serait-ce que des statistiques rendant compte de cette tragédie quotidienne (5). »
Pour défendre l’Europe contre ces migrants, l’Union européenne a mis sur pied une organisation militaire semi-clandestine qui porte le nom de Frontex. Cette agence gère les « frontières extérieures de l’Europe ».
Elle dispose de navires rapides (et armés) d’interception en haute mer, d’hélicoptères de combat, d’une flotte d’avions de surveillance munis de caméras ultrasensibles et de vision nocturne, de radars, de satellites et de moyens sophistiqués de surveillance électronique à longue distance.
Frontex maintient aussi sur sol africain des « camps d’accueil » où sont parqués les réfugiés de la faim, qui viennent d’Afrique centrale, orientale ou australe, du Tchad, de la République démocratique du Congo, du Burundi, du Cameroun, de l’Erythrée, du Malawi, du Zimbabwe… Souvent, ils cheminent à travers le continent durant un ou deux ans, vivant d’expédients, traversant les frontières et tentant de s’approcher progressivement d’une côte. Ils sont alors interceptés par les agents de Frontex ou leurs auxiliaires locaux qui les empêchent d’atteindre les ports de la Méditerranée ou de l’Atlantique. Vu les versements considérables en espèces opérés par Frontex aux dirigeants africains, peu d’entre eux refusent l’installation de ces camps. L’Algérie sauve l’honneur. Le président Abdelaziz Bouteflika dit : « Nous refusons ces camps. Nous ne serons pas les geôliers de nos frères. » Organiser la famine et criminaliser ceux qui la fuient
La fuite des Africains par la mer est favorisée par une circonstance particulière : la destruction rapide des communautés de pêcheurs sur les côtes atlantique et méditerranéenne du continent. Quelques chiffres.
Dans le monde, 35 millions de personnes vivent directement et exclusivement de la pêche, dont 9 millions en Afrique (6). Les poissons comptent pour 23,1 % de l’apport total de protéines animales en Asie, 19 % en Afrique ; 66 % de tous les poissons consommés sont pêchés en haute mer, 77 % en eaux intérieures ; l’élevage en aquaculture de poissons représente 27 % de la production mondiale. La gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des zones économiques nationales revêt donc une importance vitale pour l’emploi et la sécurité alimentaire des populations concernées.
La plupart des Etats de l’Afrique subsaharienne sont surendettés. Ils vendent leurs droits de pêche à des entreprises industrielles du Japon, d’Europe, du Canada. Les bateaux-usines de ces dernières ravagent la richesse halieutique des communautés de pêcheurs jusque dans les eaux territoriales. Utilisant des filets à maillage étroit (interdits en principe), elles opèrent fréquemment en dehors des saisons où la pêche est autorisée. La plupart des gouvernements africains signataires de ces concessions ne possèdent pas de flotte de guerre. Ils n’ont aucun moyen pour faire respecter l’accord. La piraterie est reine. Les villages côtiers se meurent.
Les bateaux-usines trient les poissons, les transforment en surgelés, en farine ou en conserves, et expédient du bateau aux marchés. Exemple : la Guinée-Bissau, dont la zone économique abrite un formidable patrimoine halieutique. Aujourd’hui, pour survivre, les Bissagos, vieux peuple pêcheur, sont réduits à acheter sur le marché de Bissau – au prix fort – des conserves de poisson danoises, canadiennes, portugaises.
Plongés dans la misère, le désespoir, désarmés face aux prédateurs, les pêcheurs ruinés vendent à bas prix leurs barques à des passeurs mafieux ou s’improvisent passeurs eux-mêmes. Construites pour la pêche côtière dans les eaux territoriales, ces barques sont généralement inaptes à la navigation en haute mer.
Et encore… Un peu moins d’un milliard d’êtres humains vivent en Afrique. Entre 1972 et 2002, le nombre d’Africains gravement et en permanence sous-alimentés a augmenté de 81 à 203 millions. Les raisons sont multiples. La principale est due à la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne.
Les Etats industrialisés de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont payé à leurs agriculteurs et éleveurs, en 2006, plus de 350 milliards de dollars au titre de subventions à la production et à l’exportation. L’Union européenne, en particulier, pratique le dumping agricole avec un cynisme sans faille. Résultat : la destruction systématique des agricultures vivrières africaines.
Prenons l’exemple de la Sandaga, le plus grand marché de biens de consommation courante de l’Afrique de l’Ouest. La Sandaga est un univers bruyant, coloré, odorant, merveilleux, situé au cœur de Dakar. On peut y acheter, selon les saisons, des légumes et des fruits portugais, français, espagnols, italiens, grecs, etc. – au tiers ou à la moitié du prix des produits autochtones équivalents.
Quelques kilomètres plus loin, sous un soleil brûlant, le paysan wolof, avec ses enfants, sa femme, travaille jusqu’à quinze heures par jour… et n’a pas la moindre chance d’acquérir un minimum vital décent.
Sur 52 pays africains, 37 sont des pays presque purement agricoles.
Peu d’êtres humains sur terre travaillent autant et dans des conditions aussi difficiles que les paysans wolof du Sénégal, bambara du Mali, mossi du Burkina ou bashi du Kivu. La politique du dumping agricole européen détruit leur vie et celle de leurs enfants.
Revenons à Frontex. L’hypocrisie des commissaires de Bruxelles est détestable : d’une part, ils organisent la famine en Afrique ; de l’autre, ils criminalisent les réfugiés de la faim.
Aminata Traoré résume la situation : « Les moyens humains, financiers et technologiques que l’Europe des Vingt-Cinq déploie contre les flux migratoires africains sont, en fait, ceux d’une guerre en bonne et due forme entre cette puissance mondiale et de jeunes Africains ruraux et urbains sans défense, dont les droits à l’éducation, à l’information économique, au travail et à l’alimentation sont bafoués dans leurs pays d’origine sous ajustement structurel. Victimes de décisions et de choix macroéconomiques dont ils ne sont nullement responsables, ils sont chassés, traqués et humiliés lorsqu’ils tentent de chercher une issue dans l’émigration. Les morts, les blessés et les handicapés des événements sanglants de Ceuta et de Melilla, en 2005, ainsi que les milliers de corps sans vie qui échouent tous les mois sur les plages de Mauritanie, des îles Canaries, de Lampedusa ou d’ailleurs, sont autant de naufragés de l’émigration forcée et criminalisée (7). »
Grève de la faim à Lyon
FTCR a écrit :
Nous venons de recevoir une pétition de 68 sans papiers, adressé au directeur du centre de rétention de Lyon pour l’informer de leur décision d’entamer une grève de la faim, ce jeudi 15 octobre 2009. Dans cette lettre, les signataires dénoncent la décision du gouvernement d’empêcher la CIMADE « de faire son devoir », la volonté du gouvernement de suivre une politique d’expulsion basée sur le chiffre uniquement, sans se soucier d’une situation humaine plus complexe. Ils contestent la décision des juges qui prolongent automatiquement les rétentions, les fausses informations dont ils font l’objet et les reconduites aux frontières pour des pays qu’ils ne sont pas les leurs Ils réclament leur libération immédiate. La FTCR apporte son soutien aux grévistes de la faim et appelle le gouvernement à réexaminer leur situation en prenant en considération leurs revendications. Paris, le 15 octobre 2009 ========================================================================= Ci – après la lettre des 68 retenus A l’attention de Mr. Le Directeur du Centre de Rétention Lyon le 15/10/2009 Monsieur, On vous informe qu'à partir de ce Jour on a entamé une Grève de la Faim, pour les raisons suivantes : 1- Le Gouvernement empêche la CIMADE de faire son devoir selon la loi. 2- On conteste les décisions des Juges, (Bonjour, 15 jours) qui sont basées seulement sur une politique du chiffre, de 28000 expulsés par année. 3 - On conteste les prolongations automatiques sans examiner du tout nos situations administratives. 4- On conteste les fausses informations de reconduites aux Frontières. Nous ne sommes pas du tout informés de notre départ en direction de nos Pays. 5- Certaines personnes sont renvoyées dans des pays qui ne sont même pas les leur, tandis que d'autres sont renvoyées dans leurs pays sans l'autorisation du Consulat des pays concernés. ON EXIGE NOTRE LIBERATION, ICI, MAINTENANT, TOUT DE SUITE. 6 - On demande l'intervention d'une organisation neutre, pour revendiquer nos Droits selon la Justice, le Liberté, l'Egalité et la Fraternité. La plupart des cas : nous sommes jugées sur la forme et non pas sur le fond. 7 - On demande à la Préfecture de réexaminer nos situations cas par cas. 8 - Certains détenus ont été frappé par la PAF d'autant plus qu'il y avait des mineurs, et nous trouvons cela inhumain, humiliant, il y a de quoi se révolter face à ces actes semblables. 9 - Nous nous plaignons des soins, des médecins. Nous sommes dans un pays laïc, tandis que nos repas ne sont pas cachères, le racisme règne aux centres de Rétentions. La Laïcité n'est pas respectée. 10 - Il faut procéder par une méthode de réadmission des retenus et prendre en considération leurs attachements familiaux. Signés par 68 retenus du Centre de Rétention Administratif de Saint Exupéry .