Le vendredi 09 nov 2007

Une évaluation des risques remise en question
André Noël
La Presse
Dans 98% des cas, les agents d'Immigration Canada qui examinent les risques de renvoyer un étranger dans son pays affirment qu'il n'y a pas de risque, ce qui fait dire à un avocat qui défend les réfugiés politiques que cet examen est un écran de fumée.

Le mécanisme s'appelle «examen des risques avant renvoi» (ERAR). Il a été créé par la nouvelle loi sur l'immigration adoptée en 2001. Il s'agit d'un dernier recours pour des milliers d'étrangers qui se sont vu refuser leur demande de statut de réfugié. Les impacts de cette procédure commencent seulement à se révéler.

La majorité des 76 agents d'ERAR au Canada, dont 30 au Québec, sont de jeunes fonctionnaires en début de carrière, qui ont très peu d'expérience, selon un document obtenu par la députée bloquiste Meili Faille, grâce à la Loi d'accès à l'information. «Leurs décisions peuvent pourtant avoir des conséquences dramatiques», affirme la députée, vice-présidente du comité permanent des Communes sur l'immigration.

L'année dernière, les agents d'ERAR du Québec ont accepté de surseoir à seulement 21 renvois et ont maintenu 1683 ordonnances d'expulsion, soit une proportion de 98,8%. La proportion est à peine plus basse dans le reste du Canada. À quoi servent donc ces agents si leurs conclusions nient les risques de renvoi de façon quasi automatique?

«Nous sommes obligés d'avoir ces agents pour respecter nos engagements internationaux, en vertu de la convention de Genève, explique Jacqueline Roby, porte-parole de Citoyenneté et Immigration Canada. Même en sachant que les évaluations concluent presque toujours qu'il n'y a pas de risques avant renvoi, on ne peut pas refouler des personnes sans avoir examiné ces risques.»

Me Stewart Istvanffy, qui défend plusieurs revendicateurs du statut de réfugié, affirme que l'ERAR donne seulement l'illusion que le gouvernement canadien se préoccupe des droits de la personne. «Ce système a été créé pour faire semblant que le Canada fait attention de ne pas renvoyer des personnes vers des pays où elles seront arrêtées et maltraitées, dit-il. Le véritable but de cette procédure, c'est de violer nos engagements internationaux.»