conférence des églises

LE MONDE | 19.11.07 | 15h35 • Mis à jour le 19.11.07 | 15h35 La Conférence des Eglises européennes (CEC) presse l'Union européenne de limiter la durée de rétention administrative des personnes en attente d'être expulsées. Dans un communiqué adopté samedi 17 novembre à Vienne (Autriche), la CEC - instance qui réunit les cultes protestant, anglican et orthodoxe d'Europe - s'inquiète de la teneur d'un projet de directive sur le "retour des ressortissants des pays tiers en séjour irrégulier", en cours de négociation au sein du Conseil et du Parlement européens. Le 12 septembre, la commission des libertés civiles du Parlement a durci ce texte en autorisant une durée maximale de rétention de dix-huit mois, au lieu des six mois prévus par la Commission européenne. "Une norme absolument inacceptable pour l'Union européenne", estime la CEC. L'inquiétude des Eglises, qui relaye celle des ONG, est d'autant plus grande que le projet permettrait de placer en rétention toute personne présentant "un risque de fuite ou une menace pour l'ordre public, la sécurité publique ou la sécurité nationale". Les Eglises craignent que ce dispositif prive de liberté les migrants dès lors qu'ils se sont vu refuser un titre de séjour ou l'asile, alors même qu'ils "n'ont été reconnus coupables d'aucun crime par une juridiction". "Jusqu'à preuve du contraire, l'emprisonnement a toujours reposé sur une décision de justice", souligne le protestant Jean-Arnold de Clermont, qui préside la CEC. La CEC alerte les parlementaires européens et les membres du Conseil sur un autre point du projet de directive. Ce dernier prévoit en effet que les mesures d'éloignement soient assorties d'une interdiction du territoire européen d'une durée maximale de cinq ans. Ce qui revient, pour la CEC à "doubler la peine". La commission des libertés civiles, qui a proposé que cette interdiction ne soit pas imposée aux Etats membres, a assoupli d'autres points du projet de directive : priorité donnée au retour volontaire pendant une période d'au moins quatre mois ; interdiction des expulsions collectives ; interdiction de placer en rétention les mineurs isolés ; autorisation d'accéder aux centres de rétention pour les ONG. La question de la durée de rétention ne doit pas occulter les "nombreuses améliorations" apportées par les parlementaires au projet initial de directive, souligne la députée européenne socialiste Adeline Hazan. Pour expliquer le choix du Parti socialiste européen de voter en commission le texte amendé, malgré son opposition à une durée de rétention si longue, Mme Hazan évoque un vote tactique. Ce dernier étant destiné à permettre aux parlementaires européens d'être unis, et donc "en position de force", à l'égard du Conseil. Le PSE entend cependant déposer un amendement ramenant de dix-huit à trois mois la durée maximale de rétention, lors du vote en séance plénière, qui a été reporté en janvier 2008. "Entre les 27 Etats membres, les durées de rétention varient aujourd'hui de quelques jours à plusieurs mois, voire des années", relève Patrick Gaubert. Ce député du Parti populaire européen affirme que la durée de dix-huit mois est un "point de consensus". "L'harmonisation des politiques migratoires européennes est nécessaire. Mais cette harmonisation ne doit pas conduire à légaliser l'injustifiable", met en garde Jean-Arnold de Clermont. Laetitia Van Eeckhout Article paru dans l'édition du 20.11.07.