Roms chassés!

Une pétition à signer pour le droit à l'éducation des enfants.

 1/ Attaque d’un camp de Roms à Massy. Seule réponse de l’administration : le retour forcé volontaire – Communiqué Cimade et Hors la rue« Le traitement infligé à ces familles en état de choc est inacceptable. Loin de chercher à les protéger, les pouvoirs publics profitent de cette situation pour faire pression sur les familles et les inciter fortement à un départ "volontaire", alors même que le TGI d'Evry avait donné raison à ces familles Roms qui s'opposaient à leur expulsion de ce terrain et que la décision de la Cour d'Appel était attendue pour le 16 mars. […] Parmi ces personnes figurent une dizaine de mineurs isolés dont l'expulsion est totalement interdite. Seul un rapatriement pourrait être envisagé sous le contrôle du juge des enfants. »

2/ A Massy, en deux jours, 240 Roms rapatriés en Roumanie, par Sylvain Malcorps (Rue 89) > « Relogés dans un gymnase de la municipalité, […] les Roms ne sont pas libres de leurs mouvements. Aller aux toilettes, fumer une cigarette dehors : l'autorisation doit être donnée par les policiers. > « C'est scandaleux, le maire n'a pas attendu la décision en appel, il a agi hors cadre légal ! Il a empêché des gens d'aller rechercher des affaires dans leurs baraquements et il a tout simplement fait raser le campement. »3/ Les politiques migratoires européennes sont discriminatoires à l’égard des Roms : le point de vue du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe« Les gouvernements européens ne traitent pas les Roms de la même façon que les autres migrants alors qu’ils ont tout autant besoin d’être protégés. Les migrants roms sont renvoyés de force dans des pays où ils sont exposés à des violations des droits de l’homme. » > « Les Etats qui dépensent actuellement des sommes considérables pour renvoyer les Roms dans leur pays d’origine feraient un meilleur usage de cet argent en finançant des mesures d’insertion sociale de ces personnes. »4/ Campagne pour le droit à l’éducation des enfants Roms : pétition et nombreux liens + PJ > « Nous, syndicats enseignants et associations nous nous rassemblons aujourd’hui en collectif pour dénoncer la situation scandaleuse et méconnue des enfants roms, dont plusieurs milliers en France restent exclus du droit à l’éducation, 20 ans après la Convention internationale des droits de l’enfant… » Attaque d'un camp de Roms à Massy. > Seule réponse de l'administration: le retour forcé volontaire 10 mars 2010 Communiqué de La Cimade et Hors la rueLundi 8 mars dans l'après midi, un camp rassemblant dans des abris de fortune environ 200 Roms a subi une agression extrêmement violente. Des personnes armées de battes de base-ball l'ont attaqué et mis le feu aux baraques. De nombreux témoignages évoquent la présence passive de policiers municipaux sur les lieux dés le début de ces évènements.Ces familles ont été regroupées le soir même, à l'initiative de la Mairie, dans un gymnase de Massy. La plupart indiquent qu'il leur a été provisoirement interdit de le quitter alors qu'aucun cadre juridique ne prévoit leur privation de liberté.102 personnes ont été "rapatriées" en Roumanie dès ce matin dans le cadre de l'aide au retour volontaire. Il est prévu que les personnes restantes le soient dans la soirée, à bord d'avions "mis à disposition" par l'administration, sans que l'on connaisse exactement la procédure légale appliqué par l'administration pour cette deuxième vague.Parmi ces personnes figurent une dizaine de mineurs isolés dont l'expulsion est totalement interdite. Seul un rapatriement pourrait être envisagé sous le contrôle du juge des enfants.Alors que ces familles ont été victimes de violences extrêmement graves, l'administration choisit de se "débarrasser" de ces personnes en catimini, en extrême urgence et dans des conditions légales incertaines.Nous dénonçons le climat délétère vis-à-vis de la communauté Rom et les conditions dans lesquelles le regroupement dans le gymnase a eu lieu.Le traitement infligé à ces familles en état de choc est inacceptable. Loin de chercher à les protéger, les pouvoirs publics profitent de cette situation pour faire pression sur les familles et les inciter fortement à un départ "volontaire", alors même que le TGI d'Evry avait donné raison à ces familles Roms qui s'opposaient à leur expulsion de ce terrain et que la décision de la Cour d'Appel était attendue pour le 16 mars.Nous dénonçons le traitement discriminatoire et la maltraitance institutionnelle de ces populations sur le sol français, largement reconnus par la délibération de la HALDE n°2009-372 du 26 octobre 2009. Cette maltraitance, fondée sur une méconnaissance totale des réalités de terrain et des préjugés profondément ancrés vis-à-vis des Roms, est multiple.Les associations demandent à ce qu'une enquête soit faite sur ces faits extrêmement graves, notamment sur l'attitude passive de la police municipale, ainsi que sur le cadre légal dans lequel s'est déroulé l'ensemble de la procédure.Source TERRA : http://www.lacimade.org/communiques/2288-Attaque-d-un-camp-de-Roms---Massy----Seule-r-ponse-de-l-administration---le-retour-forc--volontaire A Massy, en deux jours, 240 Roms rapatriés en RoumaniePar Sylvain Malcorps | Rue89 | 13/03/2010 | 13H53Après un incendie, les occupants d'un camp se sont vus proposer un retour au pays. Dans des conditions controversées.Tout a commencé le lundi 8 Mars. 15 heures, un terrain de la commune de Massy. Un incendie se déclare dans une partie du camp des Roms qui s'y sont établis depuis septembre 2008. Le vent violent propage rapidement les flammes. L'origine du feu ? Ce serait une altercation avec un groupe de gens du voyage, descendu en nombre sur le camp -une enquête de la sûreté départementale est en cours. Christèle Maicon, de l'association Imediat venant en aide à cette communauté donne sa version : « D'après les témoignages des Roms, une trentaine de ces gens du voyage sont arrivés sur place avec l'idée d'en découdre. La police municipale était là, au courant que quelque chose allait se passer. Mais il semblerait qu'elle n'ait pas fait grand chose. »D'autres associatifs, comme Alexandre Le Clève de Hors La Rue, rapportent aussi une attitude plutôt passive de la police. Ce qui est sûr, c'est qu'elle était là en nombre, comme l'a confirmé un camion de la protection infantile de l'Essonne. Par hasard sur place, le personnel a recueilli les femmes et enfants apeurés, fuyant le campement. Relogés dans un gymnase et surveillésRapidement, les pompiers arrivent sur place pour éteindre les flammes qui ont déjà ravagé un tiers du camp. Relogés dans un gymnase de la municipalité, et même si tout se passait relativement bien selon la Croix Rouge, les Roms ne sont pas libres de leurs mouvements. Aller aux toilettes, fumer une cigarette dehors : l'autorisation doit être donnée par les policiers. L'Office français de l'intégration et de l'immigration (Ofii), arrive dès le mardi sur place et propose aux Roms qui y ont droit une aide au retour humanitaire. Certains doutent d'abord, d'autres acceptent de suite. Étant « plus aisé de renvoyer de grands groupes chez eux car on remplit plus facilement des avions », deux départs sont organisés durant la journée de mercredi. Sur les 260 Roms du camp, près de 240 sont partis. Une action menée par la police nationaleD'après les témoignages, l'attitude de la police pose question. N'ayant pas voulu nous répondre, la police municipale de Massy nous a renvoyé vers le maire de la commune, Vincent Delahaye. Lui-même « occupé », c'est son assistante madame Brioit qui nous répond : « La police municipale est arrivée sur place après la police nationale. Selon ce que je sais, ils ne devaient pas être plus de six et ils ont surtout suivi l'action de la police nationale. » Quoiqu'il se soit passé, c'est à la police nationale d'en répondre. Et alors que les Roms n'avaient rien fait d'illégal, leur liberté de déplacement au sein du gymnase était contrôlée. Madame Brioit confirme : « Pour des questions d'organisation et de recensements réalisés par l'Ofii, on leur a demandé de sortir par groupe afin d'éviter les confusions. Mais si ils voulaient sortir, ils pouvaient. Quand c'était envisageable. » En conflit avec le maireDans cette affaire, l'attitude du maire de Massy interpelle aussi. Depuis début 2009, la commune tente par voie judiciaire d'expulser les Roms de ce terrain qui lui appartient. Julie Launois, l'avocate du campement : « C'est exact, la commune reproche aux Roms de troubler l'ordre public, de gêner les riverains, de vivre dans des conditions insalubres. Ce sont en général les arguments avancés dans des cas similaires où deux droits fondamentaux entrent en opposition : le droit au logement et le droit à la propriété.Nous avons gagné lors du premier jugement, le tribunal estimant qu'il n'y avait pas de troubles de l'ordre public. Mais la commune a fait appel l'été dernier. »En effet, le jugement d'appel s'est déroulé le 16 février 2010. La décision doit tomber le 16 mars, dans moins d'une semaine.« C'est scandaleux, le maire n'a pas attendu la décision en appel, il a agi hors cadre légal ! Il a empêché des gens d'aller rechercher des affaires dans leurs baraquements et il a tout simplement fait raser le campement. Ils ont agi tellement vite que je n'ai rien pu faire. »En effet, sur place, tout est détruit. Comme le montre cette vidéo tournée jeudi sur les lieux du campement. Les machines sont déjà à l'œuvre et même les parties intactes du camp sont abattues et jetées dans des bennes.

(Voir la vidéo)http://www.dailymotion.com/video/xcjwqb_le-camp-de-roms-de-massy-après-le-p_news Et pourtant, le maire Vincent Delahaye déclarait lundi à Celine Carez, journaliste au journal Le Parisien : « Pas question de raser le camp à la sauvage. Mais ce site, c'est un problème de nuisances pour les riverains, de sécurité, de salubrité pour les Roms, mais c'est aussi un problème humain […]. » C'est ce qui s'appelle tenir parole, monsieur le maire. Humanitaire ? Et puis l'Ofii. Arrivé rapidement sur place car « c'est typiquement son type de clientèle », l'office a proposé une aide au retour humanitaire, tout spécialement destinée aux ressortissants de l'Union Européenne. S'élevant entre 200€ et 300€ par personne, cette aide est moins importante que l'aide au retour volontaire : le pays de retour bénéficiant déjà d'aides européennes. C'est le cas des Roumains. Comme le montre ce rapport publié sur le site du Sénat à la date du 31/10/2008, sur 7 862 personnes ayant bénéficié de cette aide, 7 028 sont roumaines. Écrasante majorité.Selon les associations, c'est l'usure psychologique, le sentiment d'enfermement dans le gymnase et l'effet de groupe qui ont poussé autant de Roms à prendre l'aide au retour. Mais à l'opposé de ce qu'avancent certaines organisations, l'Ofii nous a assuré qu'aucun mineur non accompagné n'avait été renvoyé par ses soins en Roumanie dans le cadre de cette opération.Il n'en reste pas moins que les groupes d'action sur le terrain ne sont pas prêts de lâcher l'affaire. Des actions en justice sont en train s'organiser.Photo : le camp de Roms détruit par la municipalité (Sylvain Malcorps/Rue89)A lire aussi sur Rue89 et sur Eco89 ► Comment les Roms ont été chassés de la porte de Choisy ► Drancy : 400 Roms expulsés, « patate chaude qu'on se refile » Source TERRA : http://www.rue89.com/2010/03/13/en-deux-jours-240-roms-rapatries-en-roumanie-142614 Point de vue de Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe Les politiques migratoires européennes sont discriminatoires à l’égard des Roms[22/02/10] Les gouvernements européens ne traitent pas les Roms de la même façon que les autres migrants alors qu’ils ont tout autant besoin d’être protégés. Les migrants roms sont renvoyés de force dans des pays où ils sont exposés à des violations des droits de l’homme.En Allemagne, en Autriche et dans « l’ex-République yougoslave de Macédoine », de nombreux migrants roms bénéficient d’une tolérance qui se traduit par la suspension provisoire de leur expulsion. Ce statut – la duldung allemande, par exemple – n’équivaut pas à une autorisation de séjour et n’ouvre pas de droits sociaux.Selon des informations crédibles, comparativement à des ressortissants non roms de pays tiers, les Roms qui viennent de l’extérieur de l’Union européenne se verraient plus souvent accorder le statut de duldung qu’un statut plus durable.Ces aspects ont fait l’objet d’une étude sur les migrations récentes des Roms en Europe que j’ai publiée en avril 2009 avec le Haut Commissaire pour les minorités nationales de l’OSCE, Knut Vollebeck. Cette étude commence par une analyse des normes des droits de l’homme qui s’appliquent actuellement aux migrations en Europe. Elle met ensuite en évidence les pratiques discriminatoires auxquelles sont encore confrontés les migrants roms et s’achève sur une série de recommandations aux Etats membres visant à renforcer la protection effective des droits de l’homme des migrants roms en Europe.Le problème s’est présenté à moi sous l’angle du retour forcé de Roms, d’Askhali et d’Egyptiens au Kosovo1. Après une visite sur place en mars 2009, j’ai fait paraître un rapport qui conclut que le Kosovo ne possède pas les infrastructures nécessaires à une réintégration durable des réfugiés renvoyés et encore moins des Roms.Une nouvelle visite, mi-février, m’a convaincu que la situation n’avait pas changé. Sur le territoire du Kosovo même, il reste encore environ 20 000 personnes déplacées qui, depuis 1999, n’ont pas pu se réinstaller là où elles vivaient auparavant. Avec un taux de chômage d’environ 50 %, il est tout simplement impossible à ce jour d’offrir des conditions de vie humaines à davantage de rapatriés. La stratégie de réintégration adoptée par les autorités de Pristina n’est pas mise en œuvre. Non seulement les responsables au niveau municipal ne savent pas ce qu’ils doivent faire mais il n’y a même pas de budget.Il est particulièrement préoccupant de constater que des Roms renvoyés de force ont fini dans les camps contaminés par le plomb de Česmin Lug et d’Osterode, au nord de Mitrovica, où vivent depuis une dizaine d’années des familles roms, notamment des enfants, dans un état de santé très altéré2.Bien que des plans de relogement des habitants des camps dans un environnement moins dangereux aient enfin vu le jour, les familles roms et askhali qui vivent là ont à tout prix besoin d’être secourues et placées sous traitement médical intensif. Rien ne justifie qu’elles attendent plus longtemps3.Les propositions devront tenir compte des craintes de ces familles pour leur propre sécurité, elles qui ont été chassées en 1999 et ne l’ont pas oublié. De plus, elles s’inquiètent de savoir si leurs enfants pourront être scolarisés dans une langue qu’ils comprennent. Naturellement, il importe aussi qu’elles aient la possibilité de trouver un travail. Ce devrait être la priorité, y compris pour la communauté internationale qui est en partie responsable de la crise actuelle.Les rapports entre les autorités du Kosovo et les gouvernements européens ne sont pas égalitaires, ils sont même très déséquilibrés. Lorsqu’on leur demande d’accueillir des personnes expulsées en contrepartie de dispositions libéralisant les visas ou accordant d’autres avantages, les autorités de Pristina doivent céder et le sort des réfugiés passe au second plan. Cela soulève des interrogations sur les accords de réadmission que demandent dorénavant les gouvernements européens. A mon avis, pour le moment, seuls les retours volontaires – vraiment volontaires – devraient se poursuivre.En 2009, plus de 2 600 retours forcés ont eu lieu, dont 429 de Roms et d’Askhali, la plupart au départ d’Allemagne, de Suède, d’Autriche et de Suisse. Qui plus est, des dispositions sont actuellement prises pour augmenter les taux d’expulsion.Bien entendu, les besoins de protection doivent être évalués individuellement dans tous les cas mais cet examen doit prendre en compte la vulnérabilité particulière des Roms et des Ashkali au Kosovo aujourd’hui.Globalement, les gouvernements européens semblent ne pas accepter l’idée que les Roms ont besoin de protection. Le principe en vigueur dans l’Union européenne est que tous les Etats membres doivent être considérés par leurs homologues comme des « pays d’origine sûrs » en matière d’asile. Par conséquent, un citoyen d’un Etat membre de l’UE ne peut obtenir de protection internationale dans un autre Etat membres de l’UE. Ainsi, des Roms de Hongrie se sont vu refuser l’asile en France, par exemple, alors que des Roms du même pays – et de République tchèque – l’ont obtenu au Canada : cela donne à réfléchir.Les directives adoptées par l’UE ne protègent pas, dans les faits, les droits des Roms. En pratique, la directive sur la libre circulation n’a pas les mêmes effets sur les Roms que sur d’autres citoyens de l’Union. Elle prévoit que tout citoyen de l’Union européenne a le droit de résider dans tout Etat membre pour une période de trois mois sans autre condition que la possession d’un passeport en cours de validité. Pour un séjour de plus de trois mois, la personne concernée doit travailler ou disposer de ressources financières suffisantes pour ne pas être à la charge du pays d’accueil. Or, la majorité des Roms ne satisfait pas à cette exigence.De plus, les dispositions protectrices de la directive sur la liberté de circulation sont beaucoup plus facilement mises à mal en ce qui concerne les Roms que d’autres groupes identifiables. Des expulsions de Roms contraires au droit communautaire ont eu lieu. Dans d’autres cas, les lieux d’habitation de familles roms ont été détruits pour les inciter à partir « volontairement ».Dans presque tous les pays, la discrimination envers les Roms dans les politiques migratoires a rencontré une opposition molle, pour ne pas dire inexistante, ce qui n’a rien de surprenant au vu de l’antitsiganisme tenace qui sévit encore un peu partout en Europe. En tout état de cause, il est grand temps d’aborder le problème autrement. Il est inhumain de renvoyer les familles roms d’un pays à l’autre comme c’est le cas actuellement. Cette pratique est injuste pour les enfants dont beaucoup sont expulsés du pays même où ils sont nés et ont grandi. De plus, la politique de retour ne produit pas l’effet recherché puisque pas moins de 70 à 75 % des personnes renvoyées de force au Kosovo n’ont pas pu s’y réintégrer et ont gagné une autre destination ou sont retournées, via des filières clandestines, dans les pays qui les avaient expulsés.Dans bien des cas, les expulsions entre pays de l’Union européenne ont également échoué, car les Roms se servent du droit de circulation qu’ils ont en tant que citoyens européens pour aller d’un pays de l’Union à l’autre.Les Etats qui dépensent actuellement des sommes considérables pour renvoyer les Roms dans leur pays d’origine feraient un meilleur usage de cet argent en finançant des mesures d’insertion sociale de ces personnes.> Thomas Hammarberg> 1. Toute référence au Kosovo dans ce texte doit être entendue dans le respect de la Résolution 1244 du CSNU et sans préjuger du statut du Kosovo. (retour)> 2. Rien qu’en 2009, selon des informations crédibles qui m’ont été communiquées au Kosovo, ce ne sont pas moins de 18 familles renvoyées qui se sont retrouvées dans ces camps. (retour)> 3. Au Kosovo, deux minorités vivent dans des conditions très semblables à celles des Roms : les Askhali et les Egyptiens. (retour)Source TERRA : http://www.coe.int/t/commissioner/viewpoints/100222_FR.asp Campagne pour le droit à l'éducation des enfants Roms :Plusieurs milliers d’enfants roms à la porte de l’école... cela se passe ici en France. Des associations et des syndicats d’enseignants se sont rassemblés en un Collectif pour le droit à l’éducation des enfants roms qui entend dénoncer cette situation scandaleuse et méconnue, 20 ans après la Convention internationale des droits de l’Enfant. Ils ont lancé le 4 novembre dernier au cours d’une conférence de presse une campagne pour exiger des mesures urgentes qui garantissent l’accès de tous les enfants à l’éducation en France. Document du Collectif pour le droit des enfants roms à l’éducation. Lettre au Ministre de l’Education nationale. Lettre au Président de l’Assemblée des départements de France. Lettre au Président des Associations des Maires de France. Appel du RESF pour le respect par l’Etat des droits de l’enfant et de sa famille. Voir l'étude de Romeurope sur les obstacles à la scolarisation des enfants Roms en France. Signer la pétition. Voir le site Romeurope. Pétition : Auteur : Collectif pour le droit des enfants roms à l'Education > Syndicats enseignants et associations indiqués ci-dessous en premiers signataires de l'appel > > A l'attention de : Ministère de l'Education nationale, Conseils généraux et Municipalités Nous, syndicats enseignants et associations nous nous rassemblons aujourd’hui en collectif pour dénoncer la situation scandaleuse et méconnue des enfants roms, dont plusieurs milliers en France restent exclus du droit à l’éducation, 20 ans après la Convention internationale des droits de l’enfant… > > A l’échelle locale et nationale, la prise de conscience et la mobilisation des pouvoirs publics est urgente. Leur responsabilité par rapport à cette situation d’exception, à travers laquelle le principe républicain du droit et de l’obligation scolaire est bafoué, doit être assumée. > > Aussi nous demandons : > - que les maires respectent à la lettre leur obligation de « dresser la liste de tous les enfants résidant dans leur commune et qui sont soumis à l’obligation scolaire.» (Code de l’Education - Art. L131-6) > - que les Conseils Généraux prennent au sérieux leur mission de protection de l’enfance avec ce qu’elle implique de soutien financier, matériel et d’accompagnement social pour garantir une scolarisation effective de tous les enfants. > - que les Inspections Académiques ne se contentent pas d’attendre les demandes d’inscription que font remonter les associations mais se soucient des enfants pour lesquels personne n’a entamé de démarches, et qu’elles mettent ensuite à disposition les moyens adaptés pour les accueillir immédiatement dans les établissements. > > Il est urgent pour ces enfants exclus, pour ces futurs citoyens, que leur accès à l’éducation soit enfin effectif ! > > Premières organisations signataires : AFEV (Association de la Fondation Etudiante pour la Ville) – ATD Quart Monde – CGT Educ’Action – CLIVE (Centre de Liaison et d'Information Voyage-Ecole) – DEI-France (Défense des Enfants International) – FCPE (Fédération des conseils de parents d’élèves) – FERC-CGT (Fédération de l’éducation, de la recherche et de la culture) – ICEM-Pédagogie Freinet (Institut Coopératif d’Ecole Moderne) – Imediat – Intermèdes – Ligue de l’enseignement – RESF (Réseau Education Sans Frontière) – Sud Education – SNUipp-FSU – Solidarité Laïque > Et les membres du Collectif National Droits de l’Homme Romeurope : ABCR (Association Biterroise Contre le Racisme) – ALPIL (Action pour l’insertion > sociale par le logement) – AMPIL (Action Méditerranéenne Pour l’Insertion sociale par le Logement) – ASAV (Association pour l’accueil des voyageurs) – ASET (Aide à la scolarisation des enfants tsiganes) – ASFR (Association de Solidarité avec les Familles Roumaines) – CIMADE (Comité intermouvements auprès des évacués) – CLASSES (Collectif Lyonnais pour l’Accès à la Scolarisation et le Soutien des Enfants des Squat) – CAM (Comité d’Aide Médicale) – FNASAT-Gens du voyage – CCFD (Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement) – Hors la Rue – LDH (Ligue des Droits de l’Homme) – Liens Tsiganes – MDM (Médecins du Monde) – MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples) – Mouvement catholique des gens du voyage – PARADA – PROCOM – Rencontres tsiganes – RomActions – Réseau de solidarité avec les Rroms de St Etienne – Romeurope Val-de-Marne – Secours catholique – SICHEM (Service de Coopération Humanitaire pour les Etrangers et les Migrants) – Une famille un toit 44 – URAVIF (Union régionale des associations voyageurs d’Ile-de-France) Et les Comités de soutien de Montreuil, du Nord-ouest parisien, de St Michel-sur-Orge, de Meudon, le Collectif nantais Romeurope, le Collectif Rroms des associations de l’agglomération lyonnaise, le Collectif de soutien aux familles roms de Roumanie et le Collectif des sans papiers de Melun > Lien vers le texte : http://www.romeurope.org/IMG/pdf/Doc_d_information_-_Collectif_pour_le_droit_des_enfants_roms_a_l_education-2.pdf Source TERRA : http://www.fcpe.asso.fr/ewb_pages/s/scolarisation2332.php