Mineurs Isolés...Ne les abandonnons-pas !


Les mineurs isolés étrangers seraient 8000 sur le territoire dont plus d'une centaine en Eure-et-Loir. Ils relèvent à la fois du droit des étrangers et du dispositif français de protection de l'enfance qui ne pose aucune condition de nationalité.

Quand ils arrivent en Eure et Loir, ce sont les services départementaux et en particulier l’Aide Sociale à l’Enfance qui sont chargés de leur prise en charge. Or le collectif constate une forte réticence de nos élus à accueillir et protéger ces jeunes, réticence justifiée par une augmentation des arrivées et la difficulté financière qu’elles représenteraient pour le département. Notre collectif affirme que la qualité de l’accueil ne peut pas dépendre du nombre de mineurs réclamant une protection !

Le statut d'enfant doit prévaloir, conformément aux engagements de la France au titre de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant. Lors de l’évaluation de la minorité et de l’isolement des mineurs par les services de l’ASE, les jeunes sont systématiquement soupçonnés de mentir sur leur âge, sur leur situation familiale, sur la réalité des risques qu’ils et elles encourent. Ces évaluations, pour lesquelles le recours aux examens osseux est courant, malgré leur caractère contestable et contesté par le corps médical, apparaissent être davantage un outil de régulation des prises en charge dans un contexte de volonté politique de diminution des budgets. Le temps de ces évaluations, qui peuvent aller jusqu’à deux mois, et du fait du manque de place , les jeunes sont hébergés à l'hôtel dans des conditions inacceptables s'agissant de mineurs. Comment le Président du Conseil Départemental peut-il laisser ces jeunes de 12, 13, 15 ans seuls dans leurs chambres d'hôtels sans aucun accompagnement socio-éducatif sur place ? Lorsque leur minorité est avérée et qu’ils sont enfin pris en charge , nous constatons une différenciation insupportable dans le suivi socio-éducatif entre les mineurs français et étrangers : il existe une différence du simple au double dans le prix de journée du fait d’un nombre réduit d’éducateurs référents pour les mineurs étrangers. Cette différence de traitement a été clairement justifiée par la direction de l’ASE qui a affirmé au collectif que « du fait de leur parcours, les mineurs non accompagnés ont acquis une certaine autonomie », et qu’ils « n’ont pas les mêmes besoins que les enfants qui sont en situation de défaillance familiale ». Ces propos sont inacceptables. Comment peut-on penser que traverser l'Afrique, la Méditerranée, des régions en guerre ou en proie à la famine fasse grandir ? Comment peut-on ne pas comprendre que ces jeunes, au contraire, ont besoin d'une prise en charge importante en raison des traumatismes causés par leurs parcours et notamment leur isolement ? C'est pourquoi notre collectif demande à ce que tous les mineurs isolés bénéficient d'un hébergement et d'un accompagnement par l'ASE dans des structures adaptées à leur âge c'est- à-dire avec des professionnels en nombre suffisant. D'autre part, ces enfants doivent avoir accès à l'école. La constitution française proclame « l'égal accès de l'enfant ... à l'instruction ». Tous les enfants sur le territoire français doivent donc être scolarisés. Et une circulaire du 9 juillet 2014 précise qu'« aucune distinction ne peut être faite entre les élèves de nationalité française et de nationalité étrangère pour l'accès au service public d'éducation ». Code de l'Éducation, art L131-1 : L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre 6 et 16 ans. La répartition des moyens permettant l'accueil de ces jeunes migrants dans les écoles, collèges ou lycées est très inégale. Un effort est à fournir pour atteindre l’objectif affirmé par le ministère d’accueillir dans les meilleures conditions tous les enfants nouveaux arrivants, quels que soient leur origine, leur situation ou leur mode de vie. En Eure-et-Loir, les mineurs sont hébergés sur les communes de Chartres, Dreux, Châteaudun, Nogent-le-Rotrou et La Loupe principalement. Certains de ces jeunes se retrouvent alors très éloignés des écoles, collèges ou lycées disposant de structures destinées à l'accueil d'enfants allophones. Par exemple, plusieurs enfants, hébergés dans le Perche, doivent se rendre quotidiennement sur Chartres ou Châteaudun. La durée de ces trajets ne peut que rendre difficile leur scolarisation.

Nous demandons à l'Inspecteur d'Académie ainsi qu'à la préfète et au président du conseil Départemental, en charge de ces questions de scolarisation et d'hébergement, de rapprocher leur lieu d’hébergement de leur lieu de scolarisation. D'autre part, les dispositifs d'accueil d'élèves allophones, en collège comme en lycée, arrivent à saturation. Le manque de places à destination des plus de 16 ans est particulièrement problématique. Or, ces jeunes n'ont pas pu, vu leur parcours de vie, suivre une scolarité normale. Il nous semble donc important qu'ils ne soient pas mis à l'écart de l'école. NOUS DEMANDONS DONC une augmentation du nombre de places dans les dispositifs ARTFLS. L'ouverture d'une UPEAA (Unité Pédagogique d'élèves allophones arrivants) sur Nogent-le-Rotrou doit aussi être envisagée afin de rapprocher ce dispositif des lieux d'hébergement des jeunes et de pouvoir donner accès à l'accompagnement qu'offre ce dispositif à tous les jeunes en ayant besoin.