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AERéSP 28 (Accueil des Exilé-e-s et Régularisation des Sans Papier)
13 août 2007

chiffres

Imprimer cet article publié le 12-08-2007 sur le site www.la-croix.com Les chiffres de l’immigration clandestine Entre 200 000 et 400 000 clandestins sont présents en France. 24 000 étrangers ont été expulsés en 2006, ce qui représente une augmentation de 140 % par rapport à 2002. Pour 2007, l’objectif est de 25 000 expulsions. Les deux circulaires Sarkozy 31 octobre 2005 A la suite d’arrestations d’enfants clandestins au sein même de leur milieu scolaire, arrestations qui déclenchent la mobilisation de nombreux parents d’élèves, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’intérieur, adresse une première circulaire aux préfectures pour leur demander de suspendre, le temps de l’année scolaire, l’expulsion des familles sans papiers ayant un enfant scolarisé. 13 juin 2006 Nicolas Sarkozy publie une deuxième circulaire. Les dossiers de familles de sans-papiers qui ont déjà fait l’objet d’un refus de séjour pourront être réexaminés à titre « exceptionnel et humanitaire ». Suit l’énumération de six critères : résidence habituelle en France depuis au moins deux ans d’au moins un des parents ; scolarisation effective d’un de leurs enfants au moins, en France, y compris en classe maternelle, au moins depuis septembre 2005 ; naissance en France d’un enfant ou résidence habituelle en France d’un enfant depuis qu’il a atteint au plus l’âge de 13 ans ; absence de lien de cet enfant avec le pays dont il a la nationalité ; contribution effective du ou des parents à l’entretien et à l’éducation de l’enfant ; réelle volonté d’intégration de ces familles, caractérisée notamment par (outre la scolarisation des enfants, leur suivi éducatif et leur maîtrise du français) le sérieux de leurs études et l’absence de trouble à l’ordre public. Après la circulaire du 13 juin 2006, 33 538 demandes de régularisations ont été déposées. Parmi elles, 6 924 ont été acceptées. (Sources : ministère de l’intérieur ; Coline Vanneroy, Comment est mise en œuvre la circulaire du 13 juin relative aux sans-papiers ?, Terra Éditions.)
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